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Dossier

La démocratie en questions. L’usage stratégique de démocratie et de ses dérivés dans les questions au gouvernement de la 11e Législature (1997-2002)1

Anne-Laure Nicot
p. 9-21

Résumés

Cet article entend analyser l’usage stratégique fait du terme démocratie et de ses dérivés dans les questions au gouvernement posées à l’Assemblée nationale entre 1997 et 2002. Il révèle en particulier un emploi différencié de ce vocabulaire en fonction, d’une part, de l’appartenance politique des députés et, d’autre part, du domaine d’action des ministres auxquels les questions s’adressent.

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Texte intégral

  • 1  Cet article reprend une communication présentée lors du 8e Congrès de l’Association française de s (...)
  • 2  Question au gouvernement (désormais : QG) n° 124, posée par la députée socialiste des Yvelines, Ca (...)
  • 3  QG n° 310, posée par le député communiste du Cher, Jean-Claude Sandrier, publiée au JO du 15 janvi (...)
  • 4  QG n° 1 328, posée par le député Démocratie libérale (DL) de Paris, Laurent Dominati, publiée au J (...)
  • 5  Le fait que ces deux partis emploient le terme démocratie pour se désigner n’est évidemment pas an (...)

1« Il est indispensable et urgent pour notre démocratie que les citoyens retrouvent confiance dans la justice. »2 « Quelles dispositions sont envisagées pour désarmer le pouvoir financier qui, en développant chômage et précarité, est en train de déstabiliser la démocratie, en France et ailleurs ? »3 « Assumer une responsabilité politique, cela devrait signifier, dans une démocratie normale, tirer les conséquences de ses échecs. »4 Ces quelques exemples d’intervention illustrent bien le fait que la démocratie a investi l’Assemblée nationale, lieu de la parole légitime, non seulement dans le fonctionnement de l’institution, mais aussi dans les débats qui s’y déroulent – et jusque dans les noms des partis politiques qui y sont représentés (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française)5.

  • 6  Le terme question doit être entendu dans son acception juridique (et non grammaticale), c’est-à-di (...)

2Or, pour reprendre les propos de Christian Le Bart (1998, p. 43), le discours politique « n’est jamais produit “à la légère” : on ne s’exprime pas, lorsqu’on est un acteur politique, sans un minimum de vigilance, sans penser aux effets de ce que l’on va dire. » A partir de là, nous pouvons nous demander de quelle manière les députés, en tant que professionnels de la politique et élus du suffrage universel direct, ont pu manier cette notion dans le cadre des questions au gouvernement (QG)6, mode d’expression parlementaire le plus emblématique.

3Plus précisément, la présente étude interroge les stratégies d’emploi de démocratie et de ses dérivés dans les questions posées au cours de la 11e Législature de la Cinquième République (juin 1997 à juin 2002).

  • 7  Si nous appréhendons les députés comme des individus socialement et politiquement situés, nous ne (...)

4Avant de débuter l’analyse, nous avions quelques hypothèses. Pour avoir déjà travaillé sur un matériau similaire, nous pensions que l’appartenance politique des députés – de même que leur appartenance à un camp, majorité ou opposition –, pouvait avoir un impact sur la formulation de leurs questions, et par là même sur le recours ou le non-recours à la famille du mot démocratie. Il faut préciser que les députés ont été considérés, dans le cadre de cette étude, non comme des entités individuelles, mais comme membres d’une entité collective déterminante, leur groupe parlementaire7. Il nous semblait également intéressant de prêter attention aux destinataires officiels des questions, les différents ministres, de même qu’à leurs domaines d’action et à leur place dans la hiérarchie protocolaire. Nous suggérions qu’en fonction des locuteurs et des destinataires des questions, démocratie et ses dérivés pouvaient occuper des fonctions différentes et avoir des sens variables.

  • 8  Ces séances ont lieu les mardis et mercredis, de 15 heures à 16 heures. Leur retransmission télévi (...)
  • 9  Nous rejoignons ici Rodolphe Ghiglione (1994, p. 155), selon qui le monde que les hommes politique (...)

5Par ailleurs, nous gardions à l’esprit le fait que la retransmission télévisée en direct des séances de QG sur France 38 est un possible facteur de politisation du champ dérivationnel de démocratie. Ces séances se présentent comme un exercice très médiatique : dans une société où la télévision est le média dominant, elles se sont imposées comme « l’instant politique essentiel de la semaine parlementaire » (Maus, 1999) et cela du fait que « la présence des caméras [modifie] les effets et dramatise les comportements. L’orateur qui pose une question cherche le maximum d’effets. [...] Il faut être incisif, vif, délié » (Camby, Servent, 1994, p. 52). Dans l’hémicycle, les députés s’adressent non seulement aux membres du gouvernement, mais aussi aux autres députés, et surtout à l’ensemble des citoyens présents devant leur poste – ou aux futurs lecteurs du JO. Les questions posées ont donc vocation à être de l’« interdiscours », soit « une énonciation polyphonique qui retentit bien au-delà de ses destinataires directs » (Larrue, Trognon, 1994, p. 12). Or, les citoyens ont un niveau d’information et de compétence très variable en ce qui concerne les thèmes débattus dans l’hémicycle. Les députés, disposant d’un temps de parole restreint, doivent adapter leurs questions afin d’être compris par le plus grand nombre et surtout d’être convaincants. Ils sont incités à défendre une vision du monde radicalisée, centrée sur le gouvernement et son action9.

6Concrètement, notre corpus a été constitué à partir du moteur de recherche de l’Assemblée nationale consacré aux questions parlementaires10. Nous avons procédé à une recherche spécifique au mot démocratie et à chacun de ses dérivés : démocratique, démocratiquement, démocratiser (verbe à l’infinitif et formes conjuguées), démocratisation et démocrate (en tant que substantif et adjectif qualificatif). Nous avons ensuite soumis notre corpus à une double analyse, quantitative et qualitative.

7La présentation de nos résultats s’organise en deux étapes. Dans un premier temps, il apparait que démocratie et ses dérivés sont faiblement mobilisés et distribués inégalement en fonction des destinataires des questions, laissant apparaitre un clivage entre politique intérieure et politique extérieure. Dans un second temps, l’analyse semble néanmoins confirmer l’hypothèse d’un usage stratégique de la famille du mot démocratie par les différent groupes parlementaires.

Un vocabulaire faiblement mobilisé et inégalement distribué

8D’emblée, un constat peut être dressé : celui de la faible mobilisation de cette série lexicale dans les questions au gouvernement de la 11e Législature.

  • 11  Pour mesurer la portée de nos résultats, nous avons procédé à une recherche similaire avec d’autre (...)

9Nous avons recensé 206 questions comportant un ou plusieurs des mots-pivots, sur les 3 365 posées au cours de la 11e Législature, soit environ 6 % du total des questions. C’est le terme démocratie qui est le plus souvent utilisé (dans 101 QG, soit environ 3 % de l’ensemble), suivi de démocratique (82), démocrate (20 : 5 en tant qu’adjectifs, 15 en tant que substantifs), démocratisation (13), démocratiser (3) et démocratiquement (1). Dès à présent, nous pouvons souligner l’emploi inégal des différents termes de ce champ. De plus, au vu de ces résultats, le vocabulaire référant explicitement à la démocratie ne semble pas pouvoir être considéré, a priori, comme immédiatement mobilisable par les députés lors des séances de questions au gouvernement, ni comme une ressource décisive dans la lutte politique qui se déroule dans l’hémicycle11. Cela peut tenir au fait que cette notion est si prégnante dans notre société, et son effectivité si peu contestée, qu’il est difficile d’y avoir recours dans le cadre d’affrontements politiques.

  • 12  Ces ministères, ministères délégués ou secrétariats sont les suivants : Anciens combattants, Ensei (...)

10La répartition des questions de notre corpus en fonction de leurs destinataires semble confirmer cette hypothèse. Avant toute chose, nous pouvons constater que ces questions sont adressées à vingt-six ministres différents, soit près de 70 % des trente-sept membres qu’a comptés le gouvernement Jospin. Les députés n’emploient en conséquence jamais démocratie ou ses dérivés lorsqu’ils s’adressent à onze des trente-sept membres du gouvernement12. Comment expliquer que les députés ne parlent jamais de la démocratie dans les questions posées à certains ministres alors qu’ils le font de manière plus ou moins fréquente lorsqu’ils s’adressent à d’autres ? Cela peut avoir un lien avec l’importance des ministres auxquels sont adressées les questions au gouvernement, puisque les onze membres du gouvernement absents en tant que destinataires de nos questions figurent parmi les derniers dans la hiérarchie protocolaire. Il s’agit de ministres délégués ou de secrétaires d’État ayant la charge de dossiers moins médiatiques, et donc peut-être aussi moins susceptibles de subir des stratégies de politisation. Une autre hypothèse est que les députés ne font pas le lien entre les domaines de travail de ces ministères et les valeurs de la démocratie, qu’ils ne voient ni l’intérêt ni l’opportunité de faire intervenir démocratie, ou telle lexie apparentée, dans des débats provoqués par l’action de ces ministres. En la matière, nous n’avons pas de certitude.

11En revanche, il est manifeste qu’au-delà de sa faible mobilisation, cette famille de mots est inégalement distribuée en fonction des destinataires des questions. Une distinction doit surtout être opérée entre les questions adressées aux responsables de la politique intérieure et celles qui concernent la politique extérieure. Si la démocratie apparait comme un enjeu de luttes menées en son nom hors du territoire français, le fait qu’elle se présente comme une valeur et un mode de gouvernement unanimement reconnus en France semble faire obstacle à son invocation dans les questions de politique intérieure.

Démocratie et politique extérieure : la démocratie, enjeu de luttes hors du territoire français

12C’est dans les questions d’actualité internationale que les députés recourent le plus souvent à la notion de démocratie : 56 questions sur les 206 de notre corpus portent sur des problèmes de politique étrangère (soit environ 27 %). Plus précisément, c’est le ministre des Affaires étrangères qui est le plus interpellé (32 QG), devant son collègue délégué aux Affaires européennes (16), le ministre en charge de la Coopération et de la Francophonie (7) et enfin le ministre délégué au Commerce extérieur (1). L’analyse des fréquences relatives confirme que le vocabulaire que nous examinons est souvent employé dans les questions de politique extérieure : près du quart des QG adressées au ministre des Affaires étrangères comportent le terme démocratie et/ou un ou plusieurs de ses dérivés, de même que 18 % des QG posées au ministre chargé du Commerce extérieur, 13 % de celles posées au ministre délégué aux Affaires européennes et près de 30 % de celles adressées au ministre délégué à la Coopération.

  • 13  Dans sa QG n° 35 publiée au JO du 2 octobre 1997 et adressée au ministre des Affaires étrangères, (...)

13La démocratie est donc d’abord perçue comme objet de conflits dans des régions du monde autres que la France ou même l’Europe : c’est hors du territoire français que se déroulent des combats entre des forces démocratiques ou des démocrates, et des forces ou des régimes antidémocratiques ou non démocratiques. Au niveau de l’énoncé des questions, cela se traduit par une utilisation récurrente du substantif démocrate, qui peut s’accompagner d’un adjectif de nationalité (démocrates kosovars, démocrates algériens13…). Ce terme n’est en revanche presque jamais employé pour qualifier un groupe, parti ou courant politique représenté au Parlement. On peut estimer que tous les députés se considèrent comme démocrates et considèrent également leurs adversaires au sein de l’Assemblée comme tels, c’est pourquoi ils ne jugent ni opportun ni judicieux de recourir à ce vocable dans leurs questions de politique intérieure.

  • 14  Dans une question posée au Premier ministre et publiée au JO le 25 mai 2000, le député socialiste (...)
  • 15  Nombre de questions comportent des expressions comme : « quelle(s) initiative(s) le gouvernement e (...)
  • 16  Tricot, Kessler, Hadas-Lebel, 1995, p. 389 : les « questions pures et simples » sont celles « dont (...)

14La particularité des questions de politique étrangère est qu’il s’agit avant tout de demandes d’informations portant sur l’avancée de dossiers internationaux. Elles sont liées à des évènements se déroulant hors du territoire national et dont les enjeux dépassent le cadre de la seule sphère publique française. Ces questions peuvent être relatives à la réaction du gouvernement face à un évènement d’ordre international14. Mais les députés peuvent également aller plus loin – et c’est le cas le plus fréquent – en interrogeant le gouvernement sur ses actions, envisagées ou réalisées15. Ces questions d’actualité internationale peuvent ainsi être classées en deux catégories principales : d’une part, des « questions pures et simples », le gouvernement étant considéré seulement comme un informateur privilégié, et d’autre part, des « questions-complaisance »16, et le gouvernement est alors perçu comme un acteur possible ou nécessaire de l’actualité internationale, comme partie prenante de la lutte opposant démocrates et antidémocrates.

  • 17  La majorité parlementaire, appelée aussi « Majorité plurielle », était composée de trois groupes : (...)
  • 18  L’opposition parlementaire a été composée entre 1997 et 2002 de deux, puis trois groupes : le grou (...)
  • 19  Ce constat contribue à expliquer pourquoi toutes les occurrences de démocrate (de même que celles (...)

15Ce sont de fait quasi exclusivement les députés de la majorité17 qui posent des questions relatives à la politique étrangère dans lesquelles interviennent démocratie et sa famille (51 QG sur un total de 56, dont 21 pour le seul groupe socialiste), les députés de l’opposition18 en posant seulement 5. Ce phénomène peut avoir un lien avec le fait que les groupes de la majorité, en particulier le groupe socialiste, disposent d’un temps de parole plus important que ceux de l’opposition. Cela leur permettrait de consacrer certaines questions aux affaires extérieures, bien que ces dernières aient une charge politisante moins importante19. Les groupes d’opposition, quant à eux, tendent à privilégier les interpellations du gouvernement sur des questions de politique intérieure, car elles conduisent à une remise en cause plus directe de l’action des différents ministres. Une rapide analyse de la session 1996-1997 vient confirmer cette hypothèse : à l’époque, ce sont en effet les groupes de la majorité (RPR et UDF) qui interrogeaient le plus le gouvernement en matière de politique extérieure.

16La cohabitation (de juin 1997 à juin 2002) entre le gouvernement Jospin, gouvernement de gauche, et un président de la République de droite, Jacques Chirac, peut aussi expliquer en partie le faible recours à la famille du mot démocratie par les députés de l’opposition : l’existence d’un relatif consensus en matière de politique étrangère entre les deux pôles de l’exécutif rendait délicate toute critique de l’action gouvernementale dans ce domaine.

17Les questions de politique étrangère se distinguent des questions de politique intérieure, dans lesquelles les députés reconnaissent unanimement le caractère démocratique du modèle français. Cette présomption de démocratie attachée à la France fait obstacle à un véritable emploi stratégique du vocabulaire de la démocratie dans l’affirmation des clivages partisans.

Démocratie et politique intérieure : la présomption de légitimité du modèle français

18L’analyse des destinataires des questions du corpus met en évidence le fait que, dans leurs questions de politique intérieure, les députés font moins souvent référence à la notion de démocratie. Les données fréquentielles obtenues (absolues et relatives) sont nettement moins élevées pour ce type de questions : à titre d’exemple, 16 questions sont posées au ministre de l’economie et des Finances, 19 au ministre de l’Intérieur de même que 18 à celui de la Justice, 6 au ministre délégué à la Santé et à l’Action sociale ou encore 4 au ministre de l’Éducation nationale et 4 à celui de la Culture. De plus, les fréquences relatives pour les questions de politique intérieure s’échelonnent entre moins de 2 % (ministre de l’Agriculture et de la Pêche) et près de 10 % (ministres de la Culture et de la Justice).

  • 20  On constate ainsi une condamnation unanime des auteurs des assassinats de Yann Piat et du préfet é(...)
  • 21  Juliette Rennes (2005, p. 383) souligne que « pour être audible dans le champ socio-politique, les (...)

19Les députés, quel que soit leur camp, se réfèrent beaucoup moins à la démocratie dans leurs questions de politique intérieure que dans celles de politique étrangère. Cela s’explique sans doute en partie par la présomption de légitimité attachée à la France, à son régime et à ses dirigeants. Et, de fait, les seules condamnations unanimes proférées au moyen de la famille de démocratie sont relatives aux actions perpétrées contre des acteurs de l’État20. Du fait de l’onction du suffrage universel, les députés n’ont guère la possibilité de récuser la qualité de démocrates de leurs adversaires. Rares sont les critiques formulées par l’opposition qui opèrent un lien direct et permanent entre l’action du gouvernement et les atteintes portées à la démocratie : mettre la démocratie entre parenthèses, dérives dangereuses pour la démocratie, carences démocratiques, indigne de notre démocratie, déni de démocratie directe, nuire à l’image et à la qualité de notre démocratie. Un pan seulement de l’action gouvernementale est ainsi remis en cause, lié à des décisions précises, sans que soit mis en discussion de façon radicale l’attachement du gouvernement aux valeurs de la démocratie. De même, aucun membre de la majorité ne porte atteinte à la légitimité démocratique du président de la République. Il n’est pas aisé pour les députés de remettre en cause la légitimité d’une fonction que leur camp brigue (présidence de la République pour la majorité, gouvernement pour l’opposition), et plus généralement celle d’un système auquel ils participent pleinement21.

20De la même façon, le substantif démocrate n’est pas employé pour désigner les acteurs de la scène politique intérieure. Nous ne trouvons qu’une occurrence du terme antidémocratique et l’expression non démocratique est absente de ces questions. De fait, contrairement à ce qui se passe dans le monde, il n’existe pas de lutte conduite au nom de la démocratie, au moins au sein de la classe parlementaire. Il parait dès lors délicat, aussi bien pour les membres de l’opposition que pour ceux de la majorité, de s’appuyer sur démocratie et ses dérivés pour remettre en cause la légitimité de leurs adversaires.

  • 22  En témoignent les 54 substantifs différents qu’accompagne l’adjectif démocratique, de même que la (...)

21Il existe en revanche un débat politique mené pacifiquement pour tenter de déterminer quel est le groupe, le parti ou le camp le plus respectueux des valeurs de la démocratie, c’est-à-dire aussi le plus à même de garantir un fonctionnement démocratique des institutions politiques françaises. En d’autres termes, si tous les députés plaident pour un renforcement de la démocratie et un meilleur respect de ses principes, tous ne sont pas d’accord sur la forme que doit revêtir cette démocratie ni sur les modalités de son fonctionnement. Cela peut tenir en partie au flou qui continue d’entourer cette notion. Dans son article de l’Encyclopædia Universalis consacré à ce sujet, Georges Burdeau souligne que « le mot démocratie souffre d’un excès de signification » et que « le sens du mot démocratie varie selon le milieu et le moment dans lequel il est employé et selon le contexte doctrinal où il se trouve situé ». C’est très clairement le cas dans les questions du corpus : le contenu sémantique donné par les députés aux mots démocratie ou démocratique diffère d’une intervention à l’autre, d’un député à l’autre, d’un groupe à l’autre, d’un camp à l’autre22. Néanmoins, au-delà de cette polysémie, ce que révèle l’analyse des énoncés, c’est l’appartenance de démocratie à un patrimoine politique et culturel dans une large mesure commun à l’ensemble des courants politiques représentés à l’Assemblée, ce qui explique qu’elle peut être une ressource difficile à mobiliser. Nous rejoignons ici l’analyse de Christian Le Bart (2003, p. 80) qui met en avant la « sacralité de la démocratie » comme « invariant du discours politique ». Démocratie et ses dérivés seraient en quelque sorte empreints d’une dimension « sacrée », qui en feraient des ressources difficiles à mobiliser.

22Cette série de termes est donc peu utilisée, notamment dans le cadre des questions de politique intérieure, la présomption de légitimité du modèle français rendant délicate toute accusation directe. Il n’en demeure pas moins que les fréquences d’emploi obtenues sont suffisamment élevées pour que soit évoquée l’idée d’un usage stratégique de cette famille de mots par les différents groupes parlementaires.

Une possible ressource stratégique des groupes parlementaires

23Même si c’est de façon limitée, le vocabulaire de la démocratie semble pouvoir être une ressource stratégique des groupes politiques dans l’affrontement qu’ils se livrent au Parlement, comme le révèle la répartition des questions du corpus.

  • 23  Aucune question du corpus n’a été posée par un député non inscrit.

24Concernant les groupes parlementaires de la majorité (groupes de gauche), nous trouvons en tête le groupe socialiste (63 questions). Viennent ensuite le groupe communiste (51) et le groupe RCV (37). Les trois groupes de l’opposition sont moins prompts à faire référence à cette même série lexicale, avec 55 questions, dont 25 pour le groupe UDF, 15 pour le groupe RPR et 15 pour le groupe DL23. Le premier constat qui peut être dressé est donc celui d’un recours très inégal à ce vocabulaire en fonction de l’appartenance politique des orateurs : il est bien plus invoqué par les députés de la majorité, ou députés de gauche, que par ceux de droite, formant l’opposition.

25Au-delà de ces résultats globaux, il faut raisonner en fréquences relatives. De fait, les résultats obtenus viennent nuancer les précédents. Parmi les groupes de la majorité, c’est par le groupe communiste que les lexies examinées sont, en moyenne, le plus sollicitées (près de 12 % du nombre total des QG de ce groupe), devant le groupe RCV (environ 9 %). En revanche, l’intérêt porté par le groupe socialiste au même vocabulaire est minoré (environ 6 %). Au sein des groupes de l’opposition, la situation se révèle plus contrastée : démocratie et ses dérivés sont en moyenne beaucoup plus mobilisés par les députés du groupe DL (environ 7 % du total des QG du groupe) et par ceux du groupe UDF (environ 6 %) que par ceux du groupe RPR (moins de 2 %). Ces données suggèrent un vocabulaire plutôt circonstanciel dans le cas des députés RPR, au moins en ce qui concerne les QG de la 11e Législature.

  • 24  Nous relevons 10 questions pour le groupe UDF et 7 pour le groupe RPR contre 2 seulement par exemp (...)

26L’appartenance politique semble avoir un impact sur l’usage plus ou moins fréquent de cette série lexicale. Mais le facteur explicatif décisif peut tout aussi bien être l’appartenance des députés au camp de la majorité ou à celui de l’opposition. L’analyse des questions au gouvernement de la session 1996-1997 parait valider en partie la pertinence des deux hypothèses. Au cours de la dernière session de la 10e Législature en effet, démocratie et ses dérivés ont été le plus souvent employés dans les questions posées par les députés de la majorité de l’époque, députés de droite24, ce qui confirme l’hypothèse d’un recours plus important à ce vocabulaire par les groupes qui soutiennent le gouvernement. Néanmoins, leur emploi se montrait déjà important chez les députés du groupe communiste (avec 9 QG), ce qui tend à renforcer l’hypothèse d’un intérêt très fort porté par ce groupe à ce type de vocabulaire.

27A partir de là, nous pouvons aller plus loin et suggérer que le vocabulaire de la démocratie est susceptible de venir à l’appui des stratégies de légitimation ou de délégitimation de l’action gouvernementale, selon qu’il est employé dans les questions de la majorité ou dans celles de l’opposition. Mais si les stratégies développées varient surtout en fonction de l’appartenance des députés au camp de la majorité ou à celui de l’opposition parlementaire, des divergences surgissent à l’intérieur même de la Majorité plurielle.

Démocratie et Majorité plurielle : d’un soutien sans faille aux tentatives de préservation des spécificités partisanes

28Concernant tout d’abord les députés socialistes, colonne vertébrale de la Majorité plurielle, la famille du mot démocratie vient appuyer leur double stratégie de soutien au gouvernement.

29D’une part, les députés de ce groupe mettent à profit leurs questions pour cautionner l’action du gouvernement, démocratie ou ses dérivés servant à accentuer le caractère bénéfique des réalisations ou des projets ministériels. Cela se traduit par l’usage d’expressions telles que faire progresser / faire vivre la démocratie, garantir la démocratie, ou encore renforcer la démocratie, le gouvernement étant l’agent de ces procès. Les mêmes députés utilisent en outre un vocabulaire qui indique une dynamique en faveur de la démocratie : processus / progrès démocratique, avancées / aspirations démocratiques, développement démocratique ou encore évolutions démocratiques.

  • 25  Dans une question adressée au Garde des Sceaux en octobre 1997, la députée socialiste Catherine Ta (...)

30Les questions posées par les députés socialistes peuvent d’autre part offrir une tribune aux différents ministres. Elles relèvent surtout de la catégorie des « questions pures et simples » et de celle des « questions-complaisance »25. Il ne s’agit pas pour ces députés de présenter le gouvernement comme le camp de la démocratie, en opposition à celui des adversaires de la démocratie, mais plus simplement de montrer que les responsables ministériels sont à la hauteur des fonctions qui leur ont été confiées, qu’ils œuvrent comme il se doit en faveur des valeurs démocratiques.

31Si les questions des députés socialistes participent de leur stratégie de soutien au gouvernement, celles que posent les députés communistes et RCV s’inscrivent davantage dans une stratégie de différenciation à l’égard de l’action ministérielle.

32Les membres des groupes minoritaires au sein de la majorité se situent en effet dans une situation singulière et intermédiaire dans la bataille politique qui se livre dans l’hémicycle. En tant que membres de la majorité plurielle, ils ont une exigence de solidarité à l’égard d’un gouvernement auquel ils participent. Mais cette participation est restreinte, ce qui leur permet de conserver une marge de manœuvre et une liberté d’expression par rapport à ce même gouvernement. Cela se manifeste par la mise en évidence, dans leurs questions, de diverses insuffisances de l’action gouvernementale, ou par une critique – qui demeure mesurée – des choix ministériels. La majorité des questions posées par les députés communistes et RCV relève ainsi de la catégorie des « questions-spectacle », « où il s’agit surtout de montrer aux tiers, principalement aux électeurs, qu’on est actif et diligent » et de celle des « questions-pression », « posées ou renouvelées afin d’empêcher le ministre concerné d’oublier ou de négliger une demande » (Tricot, Kessler, Hadas-Lebel, ibid.).

33Concernant les députés communistes, cela se traduit par une évocation récurrente des thèmes placés au cœur de leur programme politique : défense des salariés, des libertés syndicales, du droit de grève ou encore sauvegarde de l’emploi, critique du patronat et des institutions européennes ou « capitalistes ». De la même façon, dans leurs questions, les députés RCV témoignent d’un intérêt constant pour les enjeux environnementaux, pour la défense des droits de l’homme ou celle des droits des minorités, notamment ethniques. Nous trouvons dans les questions de ces deux seuls groupes des expressions témoignant de la nécessité d’encadrer démocratiquement l’action de certaines institutions, surtout communautaires ou financières : régulation / contrôle démocratique, organisation / consultation démocratique ou encore maitrise démocratique. Ainsi, les députés des groupes minoritaires de la majorité utilisent ces lexies avant tout dans le cadre d’accusations portées à l’encontre d’organismes extérieurs au gouvernement. Les critiques ne sont presque jamais adressées aux responsables ministériels : il leur est davantage demandé de remédier, par leur action, aux carences démocratiques causées par l’activité – ou l’inactivité – d’autres institutions.

34Le recours à ce vocabulaire peut donc se révéler utile pour les députés de la majorité, dans leurs stratégies de soutien et/ou de différenciation à l’égard du gouvernement. C’est aussi le cas pour ceux de l’opposition, qui utilisent la même famille de mots mais dans un but opposé : mettre en difficulté les responsables ministériels.

Démocratie et opposition : la condamnation constante de l’action gouvernementale

  • 26  Les critiques adressées au gouvernement sont encore plus fortes lorsqu’elles contiennent l’express (...)

35Les questions du corpus posées par les membres de l’opposition revêtent une singularité par rapport à celles de la majorité. Les députés des groupes UDF, RPR et DL ont en effet à plusieurs reprises recours à une technique, qui consiste à énoncer ce qui devrait être pour ensuite souligner le décalage avec ce qui est. Cela se traduit par l’utilisation d’expressions du type [démocratie + adjectif qualificatif subjectif], telles que une démocratie digne de ce nom / normale / adulte, dans n’importe quelle démocratie évoluée ou encore au sein d’une démocratie moderne26. C’est un moyen de mettre en avant les conséquences néfastes de l’action – ou de l’inaction – du gouvernement.

36L’usage de démocratie et de ses dérivés vient ainsi en appui de la principale stratégie de l’opposition, qui consiste à « mettre en difficulté le gouvernement et à dénoncer son incapacité à faire face aux “vrais problèmes” du pays et ses mauvaises réactions » (Maus, 1999, p. 79-80). En cela, les questions au gouvernement posées par l’opposition paraissent relever surtout de la catégorie des « questions-agression » : « Peu importe la réponse, il s’agit d’embarrasser le gouvernement, de le mettre en contradiction avec lui-même ou ses amis, de souligner ses erreurs » (Tricot, Kessler, Hadas-Lebel, 1995, ibid.). Cette méthode n’est d’ailleurs pas propre aux députés, mais commune à l’ensemble des forces politiques ou sociales qui s’affrontent pour accéder au pouvoir ou le conserver : « The accusation of antidemocratic action or attitude is frequently directed against others » (Sartori, 1987, p. 3).

37Les membres de l’opposition se réfèrent à un idéal de démocratie, auquel ne se conforme pas suffisamment le gouvernement, pour désavouer celui-ci et/ou discréditer son action. En le mettant face à une contradiction entre les valeurs dont il se revendique et ses choix, l’opposition entend convaincre les (télé)spectateurs de de le sanctionner lors des élections, et se présente dans le même temps comme une alternative plus démocratique.

  • 27  On peut à cet égard suggérer que la situation pourrait être différente dans le cadre des débats se (...)

38L’analyse confirme donc l’hypothèse initiale selon laquelle, en fonction des destinataires autant que des locuteurs, les questions au gouvernement font plus ou moins appel au vocabulaire de la démocratie et de manière différenciée. Si démocratie et ses dérivés peuvent être employés à des fins stratégiques variables par les groupes parlementaires, il s’agit néanmoins d’une famille de mots à laquelle il est difficile de faire référence, au moins dans le cadre des questions au gouvernement. L’hémicycle demeurant le théâtre d’affrontements politiques entre élus au suffrage universel direct, ces derniers bénéficient d’une indéniable légitimité démocratique27. C’est pourquoi nous retrouvons d’abord ces mots dans les questions qui font référence à des régions du monde ou à des situations qui ne mettent pas – ou pas exclusivement – en avant les acteurs de la scène politique française. A défaut d’accusation frontale, les deux camps peuvent surtout employer ce vocabulaire à des fins et dans des limites bien définies : l’opposition cherche à convaincre son auditoire de l’exercice incomplet ou inadéquat de la démocratie française par les membres du gouvernement, alors que la majorité s’emploie à rassurer les citoyens quant à la conformité des actions ministérielles aux valeurs démocratiques.

39Au-delà de ces instrumentalisations, la démocratie semble faire sens pour tous les députés : elle représente un socle de valeurs, un référentiel stable reconnu par la classe politique française et plus généralement par l’ensemble des citoyens. Néanmoins, une analyse sémantique approfondie est nécessaire pour déterminer ce qui se cache derrière le mot démocratie pour chacun des camps, chacun des groupes, voire chacun des députés.

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Bibliographie

BELORGEY Jean-Michel, 1991, Le Parlement à refaire, Paris, Gallimard (Le Débat), 201 p.

BURDEAU Georges, 1995, « Démocratie », Encyclopaedia Universalis, t. 5, p. 1 081-1 086.

CAMBY Jean-Pierre et SERVENT Pierre, 1994 [1992], Le travail parlementaire sous la Ve République, Paris, Montchrestien (Clefs), 154 p.

CARCASSONNE Guy, 2004, « Le bonheur de l’opposition », Pouvoirs, n° 108, p. 145-155.

DESBROUSSES-PELOILLE Hélène, 1984, « Représentations de “république” et “démocratie” (Ire partie) », Revue française de science politique, vol. 34, n° 3, p. 467-490.

GHIGLIONE Rodolphe, 1989, « Je vous ai compris » ou L’analyse des discours politiques, Paris, Armand Colin, 172 p.

LARRUE Janine et TROGNON Alain, 1994, Pragmatique du discours politique, Paris, Armand Colin (Psychologie), 183 p.

LE BART Christian, 1998, Le discours politique, Paris, Presses universitaires de France (Que sais-je ?), 127 p.

–– 2003, « Lois et invariants d’un genre : pour une sociologie des gaffes politiques », S. Bonnafous et P. Chiron éd., Argumentation et discours politique, Rennes, Res Publica, Presses universitaires de Rennes, p. 79-87.

MAUS Didier, 1999, « Le Parlement et les cohabitations », Pouvoirs, n° 91, p. 71-81.

RENNES Juliette, 2005, Le mérite et la nature. Une controverse républicaine : la mixité du prestige professionnel (1880-1940), Paris 1, thèse de doctorat.

SARTORI Giovanni, 1987, The Theory of Democracy Revisited, Chatham, Chatham House, t. 1, 253 p.

TRICOT Bernard, KESSLER David et HADAS-LEBEL Raphaël, 1995, Les institutions politiques françaises, chap. 7 : « Le Parlement », Paris, Presses de Sciences Po et Dalloz, p. 339-393.

WALINE Jean, 1961, « Les groupes parlementaires en France », Revue de droit public, n° 6, p. 1 170-1 237.

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Notes

1  Cet article reprend une communication présentée lors du 8e Congrès de l’Association française de science politique tenu à Lyon du 15 au 17 septembre 2005, dans le cadre de la table ronde « Mots et dispositifs du “gouvernement démocratique” » dirigée par Paul Bacot et Gilles Pollet.

2  Question au gouvernement (désormais : QG) n° 124, posée par la députée socialiste des Yvelines, Catherine Tasca, publiée au Journal Officiel (désormais : JO) du 30 octobre 1997.

3  QG n° 310, posée par le député communiste du Cher, Jean-Claude Sandrier, publiée au JO du 15 janvier 1998.

4  QG n° 1 328, posée par le député Démocratie libérale (DL) de Paris, Laurent Dominati, publiée au JO du 12 mai 1999.

5  Le fait que ces deux partis emploient le terme démocratie pour se désigner n’est évidemment pas anodin. Nous nous contenterons de souligner qu’ils  revendiquent ainsi leur attachement à la démocratie (même si, dans le cas de Démocratie libérale, l’adjectif semble aussi déterminant que le substantif).

6  Le terme question doit être entendu dans son acception juridique (et non grammaticale), c’est-à-dire comme une « demande d’explications adressée par un député à un ministre, soit par écrit, soit au cours d’une séance du Parlement » (Trésor de la langue française informatisé ; désormais : TLFI).

7  Si nous appréhendons les députés comme des individus socialement et politiquement situés, nous ne prenons en compte ici que leur appartenance à un groupe politique ou à un camp. Nous nous inscrivons dans la continuité de chercheurs tels que Jean Waline (1961, p. 1 236-1 237), qui soulignait que « l’existence des groupes conduit à l’aliénation de l’élu qui se trouve placé dans une situation de dépendance certaine » ; ou Jean-Michel Belorgey (1991, p. 74), pour qui « l’existence des groupes a peu à peu confisqué aux parlementaires toutes les prérogatives que la Constitution leur avait individuellement dévolues ».

8  Ces séances ont lieu les mardis et mercredis, de 15 heures à 16 heures. Leur retransmission télévisée est systématique depuis 1981.

9  Nous rejoignons ici Rodolphe Ghiglione (1994, p. 155), selon qui le monde que les hommes politiques proposent est généralement manichéen.

10  Ce moteur de recherche est disponible à l’adresse suivante : http://questions.assemblee-nationale.fr.

11  Pour mesurer la portée de nos résultats, nous avons procédé à une recherche similaire avec d’autres termes, tels que liberté (présent dans 279 QG), société (635) ou encore état (2 153), termes beaucoup plus présents que démocratie.

12  Ces ministères, ministères délégués ou secrétariats sont les suivants : Anciens combattants, Enseignement professionnel, Famille (enfance et personnes handicapées), Jeunesse et sports, Logement, Patrimoine, Personnes âgées, PME (commerce, artisanat et consommation), Recherche, Tourisme et Ville.

13  Dans sa QG n° 35 publiée au JO du 2 octobre 1997 et adressée au ministre des Affaires étrangères, le député communiste Paul Daniel déclare que « dans le cadre des règles internationales et conformément aux vœux des démocrates algériens eux-mêmes, notre pays doit montrer qu’il est derrière les Algériens, qu’ils ne sont pas seuls face à ce drame. »

14  Dans une question posée au Premier ministre et publiée au JO le 25 mai 2000, le député socialiste Gérard Bapt demande par exemple « quelle est l’appréciation du gouvernement sur la situation dans la région [du Liban, après l’évacuation du Sud-Liban par Israël] ».

15  Nombre de questions comportent des expressions comme : « quelle(s) initiative(s) le gouvernement entend-il prendre... ? », « que peut faire la France... ? » ou encore : « la France a-t-elle l’intention de... ? »

16  Tricot, Kessler, Hadas-Lebel, 1995, p. 389 : les « questions pures et simples » sont celles « dont l’objet est tout naturellement d’obtenir une réponse afin d’être mieux informé » ; les « questions-complaisance » sont « posées avec l’accord, voire à la demande de celui à qui elles s’adressent, afin de lui fournir l’occasion d’effectuer une mise au point, de faire état des résultats qu’il a obtenus, de condamner les noirs desseins de ses adversaires ».

17  La majorité parlementaire, appelée aussi « Majorité plurielle », était composée de trois groupes : le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe des Radicaux [de gauche], [Mouvement des] Citoyens et Verts (RCV).

18  L’opposition parlementaire a été composée entre 1997 et 2002 de deux, puis trois groupes : le groupe Rassemblement pour la République (RPR), le groupe Union pour la démocratie française (UDF), auxquels est venu s’ajouter le groupe Démocratie libérale et Indépendants (DL).

19  Ce constat contribue à expliquer pourquoi toutes les occurrences de démocrate (de même que celles de démocratisation et démocratiser) se situent dans des questions posées par des députés de la majorité, principaux locuteurs en matière de politique étrangère.

20  On constate ainsi une condamnation unanime des auteurs des assassinats de Yann Piat et du préfet érignac (« opération de déstabilisation profonde [...] de la démocratie », « agression criminelle contre la démocratie »).

21  Juliette Rennes (2005, p. 383) souligne que « pour être audible dans le champ socio-politique, les opposants à l’accès au droit ne peuvent faire l’économie d’une allégeance aux valeurs et principes partagés et donc d’un effort argumentatif pour justifier la défense des hiérarchies instituées au regard de ces principes ».

22  En témoignent les 54 substantifs différents qu’accompagne l’adjectif démocratique, de même que la vingtaine d’adjectifs qualificatifs qui accompagnent démocratie.

23  Aucune question du corpus n’a été posée par un député non inscrit.

24  Nous relevons 10 questions pour le groupe UDF et 7 pour le groupe RPR contre 2 seulement par exemple pour le groupe socialiste.

25  Dans une question adressée au Garde des Sceaux en octobre 1997, la députée socialiste Catherine Tasca souligne par exemple le fait qu’« il est indispensable et urgent pour notre démocratie que les citoyens retrouvent confiance en la justice. Mais pour cela, il faut leur donner des raisons d’avoir confiance ». Et elle ajoute, donnant l’occasion à la ministre de présenter son programme : « Quelles sont les réformes essentielles que vous envisagez ? Quel calendrier et quels moyens souhaitez-vous pour leur mise en œuvre ? Que peuvent attendre nos concitoyens de la réforme ? »

26  Les critiques adressées au gouvernement sont encore plus fortes lorsqu’elles contiennent l’expression notre démocratie (ou sa variante : dans une démocratie comme la nôtre). Ces possessifs sont desrassembleurs d’opinion, le moyen de faire vibrer la corde patriotique des (télé)spectateurs.

27  On peut à cet égard suggérer que la situation pourrait être différente dans le cadre des débats se déroulant durant une campagne électorale, l’accusation d’atteinte à la démocratie pouvant être un argument utilisé pour disqualifier l’adversaire.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne-Laure Nicot, « La démocratie en questions. L’usage stratégique de démocratie et de ses dérivés dans les questions au gouvernement de la 11e Législature (1997-2002) », Mots. Les langages du politique [En ligne], 83 | 2007, mis en ligne le 01 mars 2009, consulté le 24 mars 2017. URL : http://mots.revues.org/856

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Auteur

Anne-Laure Nicot

IEP de Lyon, CNRS (Triangle), annelaure.nicot@laposte.net

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