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Espace public et débat public. Réflexions sur le référendum européen1

Éric Dacheux
p. 79-91

Résumés

Les institutions européennes tentent, depuis Maastricht, de combler le fossé entre les citoyens et l’Union européenne. Une même idée les anime : pour renouer le dialogue, il faut créer des débats publics européens. Autrement dit, remédier au déficit démocratique de l’Union par le développement d’une démocratie délibérative. On retrouve là les thèses de Jürgen Habermas, souvent cité explicitement dans les textes de travail de la Commission. Il ne s’agit pas ici de discuter des avantages et des limites de la démocratie délibérative mais, plus modestement, d’interroger le lien entre espace public et débat public au niveau de l’Union. Interrogation qui s’appuie sur un exemple concret : le débat européen sur le traité constitutionnel.

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Texte intégral

  • 1 Ce texte reprend certains aspects d’un ouvrage qui s’appuie sur une enquête de dix ans ayant fait a (...)
  • 2 Voir, par exemple, les Cahiers de la cellule prospective de la Commission européenne (2001) et les (...)
  • 3 Le 30 juin 2005, Chypre (vote parlementaire) a ratifié le texte ; le 10 juillet, le Luxembourg (réf (...)

1Les institutions et réseaux civiques associatifs européens tentent, depuis Maastricht, de combler le fossé entre les citoyens et l’Union européenne. Une même idée les animent : pour renouer le dialogue, il faut créer des débats publics. Autrement dit, remédier au déficit démocratique de l’Union par le développement d’une démocratie délibérative. On retrouve là les thèses de Jürgen Habermas qui est souvent explicitement cité dans les textes de travail de la Commission ou dans les documents de réflexion des associations civiques européennes2. Il ne s’agit pas ici de discuter des avantages et des limites de la démocratie délibérative mais, plus modestement, d’interroger le lien entre espace public et débat public au niveau de l’Union. Interrogation qui s’appuie sur un exemple concret : le débat européen sur le Traité constitutionnel. Il se poursuit3 malgré le non français et néerlandais et devrait s’achever fin 2006. Ce vaste et long débat sur l’avenir de l’Union peut-il renforcer la démocratie européenne ? Certains, à la suite de J. Habermas, le pensent. Trois arguments sont avancés : le consensus trouvé par la Convention qui a préparé cette Constitution lui donne une véritable légitimité démocratique ; ce Traité favorise le développement d’un « patriotisme constitutionnel européen » permettant d’unifier politiquement l’Europe sans unifier les cultures (Habermas, 2000a) ; ce Traité mobilise les acteurs politiques (partis, associations, syndicats) et les médias et provoque ainsi un débat d’une ampleur inégalée, embryon d’un espace public européen. Avant de discuter ce dernier point, nous allons, dans une première partie, revenir sur les deux premiers arguments.

Patriotisme constitutionnel ou marchandage diplomatique ?

  • 4 José Manuel Barroso a dû – première historique – modifier la liste des commissaires pour obtenir l’ (...)

2Comme pour Maastricht mais avec, cette fois, l’expérience de dix ans de débats sur l’Union, les acteurs européens (institutions de l’Union, réseaux associatifs pro-européens, confédération européenne des syndicats, etc.) et nationaux (gouvernements, partis politiques, associations, etc.) se mobilisent et tentent de sensibiliser le grand public à l’importance du Traité constitutionnel. Ils sont aidés, dans leur tâche difficile, par un agenda européen qui, jusqu’en juin 2005, leur est favorable. En effet, l’élargissement du 1er mai 2004 et les élections de juin de la même année donnent lieu à des campagnes d’information et de communication menées par les acteurs politiques ainsi qu’à des reportages et des débats. Ces deux évènements voient leur importance amplifiée par la guerre en Irak, qui engendre tout à la fois une forte mobilisation des peuples européens contre cette guerre et des tensions entre les États de l’Union. Deux phénomènes dont les médias se font largement l’écho. L’opposition entre la « vieille Europe » et les états-Unis fait couler beaucoup d’encre entre 2003 et 2004. Cette question de l’identité européenne est d’autant plus présente dans les médias que l’année 2004 est également celle où l’Union européenne doit se prononcer sur l’ouverture de négociations avec la Turquie quant à son éventuelle adhésion. Enfin, l’investiture difficile de la Commission Barroso4 contribue également à braquer les projecteurs sur l’actualité européenne. Le Traité constitutionnel bénéficie donc d’une préparation des opinions publiques sans précédent dans l’histoire de l’Union. Pour autant, ce débat sur un texte d’une portée symbolique aussi forte qu’une Constitution peut-il remédier à la crise de la démocratie européenne qui, d’élections en élections et jusqu’au référendum, s’est manifestée par un taux d’abstentions record (plus de 80 % d’abstention dans certains pays européens) ? Nous ne le pensons pas. En effet, la nature même du traité soumis à ratification pose problème.

Un Traité qui est le fruit d’un faux consensus mais d’un vrai marchandage

3Le Traité adopté par les chefs d’État et de gouvernement – celui qui est toujours, officiellement, en cours de ratification – n’est pas exactement celui de la Convention. Il a d’ailleurs failli ne pas voir le jour et ce sont les manœuvres diplomatiques traditionnelles – menaces, négociations « donnant-donnant » – qui ont finalement permis de trouver un compromis sur des questions en suspens comme la majorité qualifiée, la portée de la Charte des droits fondamentaux, la procédure budgétaire, etc. Or, un compromis n’est pas forcément la meilleure des solutions, ni la plus rationnelle, mais le point d’équilibre d’un rapport de forces. Certes, pourrait-on objecter, les États ont modifié le texte de la Convention, mais ces modifications restent marginales par rapport au Traité qui, lui, a bel et bien été adopté par consensus. Cette objection n’en est plus une dès que l’on entre un peu dans le mécanisme réel de décision au sein de la Convention. Tout d’abord, il était convenu dès le départ que, si un consensus se dessinait entre les quinze pays membres, les représentants des pays adhérents ne pouvaient pas s’y opposer. Autrement dit, toutes les paroles ne se valaient pas, ce qui est en contradiction avec l’éthique de la discussion promue par Karl Otto Appel et Jürgen Habermas. De plus, le consensus, comme l’énonce Robert Badinter en parlant de la Convention, n’est pas forcément signe de démocratie :

Le consensus n’est que l’expression de la timidité des membres à dire non et de leur réticence à apparaître comme celui qui s’oppose à ce qui semble recueillir un accord. Le consensus est une façon aristocratique et non démocratique de gérer une assemblée. (Badinter, 2004, p. 40)

  • 5 Rapport de la Convention européenne, Bruxelles, 18 juillet 2003, p. 22 (CONV 851/03).

4Ce jugement semble confirmé par les faits. C’est peu connu, mais le rapport de la Convention n’a obtenu le consensus qu’à la condition d’intégrer un « contre-rapport » intitulé « L’Europe des démocrates », qui est une charge au vitriol contre le texte. Dans ce contre-rapport, on peut lire, souligné en gras dans le texte original : « L’élaboration du projet de Constitution de l’Union européenne ne s’est jamais déroulé selon des méthodes démocratiques normales. »5 Voilà une phrase qui, émanant d’un rapport officiel, pousse à émettre de sérieuses réserves quant à la nature consensuelle du texte adopté…

Un Traité qui ne peut engendrer un « patriotisme constitutionnel »

  • 6 Bien sûr, à cette date, le processus de ratification n’est pas achevé et les citoyens européens ont (...)
  • 7 Rappelons que, pour J. Habermas (1992), l’état-Nation repose sur le couple ethnos/demos (communauté (...)

5Les citoyens de l’Union méconnaissent les institutions européennes. Cette méconnaissance se retrouve chez tous, y compris ceux qui se disent europhiles. Selon une enquête de l’Eurobaromètre spécial n° 214, réalisé juste après la signature officielle du Traité constitutionnel (octobre 2004), seuls 11 % des citoyens ont le sentiment d’en connaitre le contenu. Pourtant, ils sont 49 % à se dire prêts à le soutenir, contre seulement 16 % qui s’y déclarent hostiles ! Autrement dit, les sentiments européens (pro- ou anti-) ne sont pas liés à une connaissance civique, à une culture politique européenne6. C’est si vrai que 3 % des citoyens de l’Union des quinze se déclaraient, à l’aube du 21e siècle, « citoyens européens », alors qu’il n’existait pas de Constitution. Les entretiens semi-directifs que nous avons menés auprès d’étudiants français europhiles en 2001 indiquent que ce sentiment est nourri par une expérience européenne très forte : parents ou grands-parents de nationalités différentes, séjour à l’étranger dans le cadre des activités professionnelles du chef de famille, échange lors d’un programme européen, maitrise parfaite d’une langue étrangère, etc. Autrement dit, même pour ceux qui se sentent « citoyens européens », l’ethnos et le demos ne se sont pas séparés7. Par ailleurs, le Traité constitutionnel ne correspond pas à ce que J. Habermas lui-même entend par Constitution :

La substance politique de toute Constitution européenne réside à la fois dans une réponse bien précise à la question des frontières territoriales, et dans une réponse beaucoup moins précise à la question de savoir comment répartir les compétences entre institutions fédérales et institutions nationales. » (Habermas, 2000b)

6Or, le Traité fait exactement l’inverse : il précise les compétences de l’Union et des États et ne dit absolument rien sur les limites territoriales de l’Union ! Enfin, une culture civique partagée ne se réduit pas à une Constitution. Nombreuses sont les personnes qui se sentent citoyennes sans pour autant avoir lu la Constitution de leur pays !

Un Traité qui favorise le développement d’un vaste débat public

7Même si le processus diplomatique qui lui a donné naissance donne à penser qu’il ne peut se prévaloir d’une légitimité de même nature que les Constitutions nationales, et bien que le caractère complexe et technique du Traité ne semble pas pouvoir donner naissance à un patriotisme constitutionnel, ce texte a le mérite de nourrir un débat qui mobilise les acteurs et sensibilise l’opinion. Plusieurs phénomènes le montrent.

La mobilisation de la société civile

8La société civile s’implique en effet très fortement dans le débat. Avec, d’un côté, les associations civiques pro-européennes qui défendent le Traité malgré ses insuffisances et, de l’autre, les associations de la mouvance altermondialiste qui, au Forum européen de Londres, se prononcent contre le Traité. Dans la première catégorie, on trouve le Forum permanent de la société civile européenne qui propose, sur son site Internet, quatre parcours pour découvrir le texte. Dans la deuxième catégorie figure, par exemple, l’Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation (URFIG) qui publie, en ligne et sur papier, près de trente pages intitulées : « Quand l’Union européenne tue l’Europe : 12 questions sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe qui met fin au modèle européen ».

Communication institutionnelle

  • 8 Les chiffres sont imprécis, mais la somme de 60 millions d’euros est avancée. Le référendum sur le (...)
  • 9 500 voix pour, 137 contre, 40 abstentions (vote du 12 janvier 2005).
  • 10 Les grands pays (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie) devaient organiser 130 débats sur leur ter (...)

9En France, le gouvernement se mobilise et consent un effort budgétaire supérieur à celui de Maastricht8. Chaque citoyen reçoit dans sa boite aux lettres le texte soumis à référendum et un livret explicatif. Unecampagne de communication à propos d’un Centre d’information sur la Constitution européenne et d’un site Internet spécialisé est lancée, début février 2005, dans les médias nationaux. De même, une campagne d’affichage, controversée, se développe en mai tandis que le président de la République intervient à trois reprises – du jamais vu – sur les écrans nationaux dans les deux mois précédant le vote. Côté européen, le Parlement réclame, à une écrasante majorité, « la ratification sans réserve de la Constitution »9 ; tandis que la Commission met en chantier plusieurs actions de communication comme l’opération « 1000 débats pour l’Europe »10.

Forums et eurosites

10Lors du débat précédant le référendum interne au Parti socialiste, partisans et adversaires du Traité créent des sites spécifiques où ils exposent leurs arguments, démontrent – en des termes parfois agressifs –la faiblesse des arguments adverses et invitent les militants à signer une pétition en faveur de leur position11. Par ailleurs, des forums consacrés à la question européenne s’ouvrent sur plusieurs sites associatifs ou accompagnent l’édition en ligne de la plupart des quotidiens nationaux (Le Monde, Le Figaro, etc.). Au niveau européen, le portail en vingt langues Europa12 donne accès à un site spécifique : « Une Constitution pour l’Europe », qui propose le texte du Traité, intégral ou résumé, ainsi que différents thèmes de discussion interactive. Enfin, face à la pénurie de médias généralistes européens, des sites d’informations généralistes apparaissent, développés par des militants européens qui veulent informer d’une autre manière, plus directe et moins politisée, leurs concitoyens, ou par des journalistes cherchant à promouvoir un format et un ton qui pourraient donner naissance à un magazine européen grand public. Ces nouveaux sites développent différentes stratégies linguistiques : utilisation exclusive de l’anglais (Euobserver.com), bilinguisme (Neweuropeans magazine), langue nationale (europeplus.net) ou multilinguisme (Cafebabel, six langues).

Les intellectuels dans l’arène

11Le débat sur la Constitution gagne peu à peu du terrain dans les différentes sphères intellectuelles. En mars 2003, sur l’impulsion de J. Habermas, des intellectuels notoires (Jacques Derrida, Richard Rorty, Umberto Eco…) prennent une initiative spectaculaire en publiant, dans une demi-douzaine de journaux européens (France, Allemagne, Grande-Bretagne, etc.), un appel stipulant, entre autres, que dans le cadre d’une Constitution, les Européens doivent renoncer à leurs divisions. Ceci en réaction à l’appel lancé par huit états européens en faveur de la guerre contre l’Irak.

L’Europe à l’écran

  • 13 Première chaine de télévision néerlandaise.
  • 14 Les 12, 19 et 26 décembre 2004.

12Depuis Maastricht, à travers les cartes météorologiques, les compétitions sportives ou l’Eurovision, l’Europe a peu à peu pénétré le petit écran. Des évènements comme la contamination d’élevages bovins par le prion, les élections européennes ou les sommets européens ont été commentés par les différentes chaines. Le terrain télévisuel n’était donc pas totalement en jachère et le débat sur la Constitution va s’imposer facilement sur les écrans européens. En France, le référendum fait la une des journaux télévisés et toutes les chaines consacrent des débats à la construction européenne. Au niveau européen, Euronews lance une première émission intitulée « Pour ou contre la constitution européenne ? » puis diffuse, dès le second semestre 2004, une nouvelle émission, « Agora », qui met en scène deux personnes aux idées opposées interrogées par un journaliste modérateur. De son côté, la présidence hollandaise de l’Union finance une initiative originale en partenariat avec Endemol – la maison de production de « Loft story » –, la chaine RTL 413 et le ministère des Affaires étrangères hollandais : une émission diffusée en prime time (20 h-21 h) rassemble un animateur célèbre et des invités européens aux positions tranchées pour débattre de « questions qui fâchent » (adhésion de la Turquie, augmentation de la criminalité en Europe…). à chaque débat, 200 spectateurs reflétant la diversité de l’Union élisent le vainqueur. Cette émission sera diffusée trois dimanches de suite sur RTL 414.

13Cette mobilisation marque-t-elle pour autant la naissance d’un espace public européen ?

Le débat public engendre-t-il un espace public ?

  • 15 à partir d’une définition opératoire commune permettant d’identifier trois dimensions de l’espace p (...)
  • 16 Ce qui ne veut pas dire que rien n’existe. En effet, des partis politiques, des syndicats et des ré (...)

14En démocratie, l’espace public – on le sait depuis Kant – est l’espace de légitimation du politique. C’est par l’espace public, nous dit J. Habermas, que les citoyens se sentent non seulement auteurs mais aussi destinataires du droit. L’espace public est un espace de médiation entre les trois sphères du monde commun (le système administratif, le système économique, la société civile) où se déploient la communication politique et l’engagement des acteurs. Cet espace, qui ne se confond pas avec l’espace médiatique, peut-il acquérir une dimension européenne ? Habermas soutient cette possibilité théorique (1992). Cependant, les travaux empiriques de l’équipe Espace public européen15 confirment les dires des spécialistes (Wolton, 1993 ; Boual, 1999 ; Weisbein, 2002) et les écrits des institutions (Commission européenne, 2001) : à l’heure actuelle, un espace public large et populaire n’existe pas16. Il faut d’ailleurs comprendre l’élaboration d’un Traité européen, et la volonté des institutions européennes de donner une ampleur sans précédent au débat entourant sa ratification, comme une tentative du pouvoir européen de combler ce déficit de légitimité. Or, d’un côté – nous venons de le voir –, le contexte particulièrement favorable dans lequel s’est développé ce débat et la mobilisation des acteurs montrent que le Traité a atteint une partie de cet objectif en sensibilisant l’opinion publique. Mais, comme nous le verrons, sensibilisation ne veut pas dire compréhension ni opinion sur le contenu du traité.

Une information européenne télévisée de faible niveau

  • 17 Sept millions de spectateurs européens en moyenne.

15Euronews, magré une audience en progression continue, reste une chaine élitiste17. Dans les émissions télévisées nationales, le débat européen est souvent orienté, comme l’illustre l’émission « Transeurope Express » et comme le dénoncent avec force les partisans du non. Reste le journal télévisé, qui s’efforce de rendre compte des enjeux. Or, les études (Garcia et Le Torrec, 2003) sur l’information européenne dans le journal télévisé concordent sur cinq points principaux :
– l’information européenne y est quantitativement sous-représentée ;
– cette information vise, en général, les élites économiques et politiques ;
– l’information dépend fortement de l’agenda européen (élections européennes, mise en place de l’euro, élargissement, etc.). Lorsqu’elle s’en détache, c’est le plus souvent pour parler des crises (vache folle, affaires de corruption, etc.) ;
– elle concerne peu les institutions et, lorsque c’est le cas, elle se concentre sur trois d’entre elles : la Commission, le Conseil européen et le Parlement ;
– elle est abordée sous un angle national en rapport avec les enjeux de politique intérieure.

16On ne saurait faire grief à la télévision de cette mise en forme particulière de l’actualité européenne. En effet, c’est sans doute pour sa capacité à ne pas nous ennuyer que le petit écran est plébiscité. Si la télévision est aujourd’hui la première source d’accès à l’actualité, c’est justement parce que la logique esthétique propre à ce média limite l’explication rationnelle ! Autrement dit, la télévision informe peu (donne en faible quantité des connaissances rationnelles), elle sensibilise (offre un panorama de ce qui est important dans le monde à un moment donné) et familiarise (crée un contact avec des données que n’offre pas l’environnement physique immédiat). La diffusion ou le compte rendu du débat public télévisé sur l’Union n’augmente pas la connaissance civique des citoyens, mais provoque une prise de conscience des enjeux. C’est déjà beaucoup, mais cela ne suffit pas à créer un espace public européen. En réalité, le débat sur le Traité constitutionnel reste très largement enfermé dans un cadre national.

Une Union, vingt-cinq pays, vingt-cinq débats

17Le processus de ratification s’étend sur trois ans (2004-2006) et les pays n’ont pas tous adopté la même modalité : débats parlementaires (Finlande, Chypre, Grèce, etc.), référendum (Danemark, France, Pologne, Portugal et République tchèque), les deux (Irlande) ou débat parlementaire plus référendum consultatif (Espagne, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni). Non seulement les dates et procédures ne sont pas les mêmes, si bien que l’intensité des débats et la mobilisation ne sont pas identiques, mais la teneur des débats est, elle-même, radicalement différente. Par exemple, en France, le débat porte majoritairement sur la dimension sociale de l’Union, alors qu’aux Pays-Bas, c’est la question identitaire qui est au cœur des discussions. De même, la perception du « déficit démocratique de l’Union » varie selon les pays : au sein de l’Union des quinze, la majorité des citoyens pense que la démocratie nationale se porte un peu mieux que la démocratie européenne, et dans les dix nouveaux pays adhérents, les citoyens considèrent majoritairement que la démocratie européenne est plus vaillante que leur démocratie nationale. Par ailleurs, la question du transfert de souveraineté, même limité, ne se pose pas de façon identique dans les vieux états-Nations (France, Royaume-Uni) et dans les nouveaux (Slovaquie, République tchèque). On peut multiplier ces exemples, si bien qu’au total, il n’y a pas un, mais vingt-cinq débats sur le Traité constitutionnel.

Des débats nationaux confus et peu rationnels18

  • 18 Analyse basée sur une observation participante dans trois débats contradictoires, pendant la campag (...)

18Si l’on s’en tient à l’exemple de la France, l’argumentation rationnelle n’est pas absente des débats. Partisans et adversaires citent des articles précis et, parfois, concèdent quelques limites pour les premiers et quelques timides avancées pour les seconds, comme l’illustre, par exemple, l’échange, littéraire, entre Laurent Fabius (2004) et Dominique Strauss-Kahn (2004). Cependant, dans ces ouvrages comme dans la plupart des débats français sur le Traité constitutionnel, on peut observer les mêmes travers que ceux relevés lors de la ratification du Traité de Maastricht (Wolton, 1993) : du côté des partisans du oui, une rhétorique du déluge en cas de rejet et l’attribution du qualificatif de « démagogues » aux partisans du non ; du côté de ces derniers, une rhétorique du complot libéral affublant les adversaires des habits de la trahison (voir annexe). Une observation attentive des débats militants montre, dans les deux camps, une utilisation massive de l’amalgame : la Constitution est élaborée par Valéry Giscard d’Estaing et soutenue par le MEDEF, donc tous ceux qui la soutiennent sont des libéraux ; Jean-Marie Le Pen et la LCR sont contre, donc tous ceux qui ne défendent pas ce texte sont des extrémistes !

19Tout débat politique comporte une part d’émotion, de rhétorique, de persuasion et, parfois, de mauvaise foi. Il n’est donc pas étonnant que les débats sur le Traité constitutionnel, malgré ou, plus surement, à cause de l’importance de l’enjeu, n’échappent pas à la règle. De plus, la question européenne crée de nouveaux clivages au sein des partis existants et provoque de nouvelles coalitions. C’est le cas en France. Les membres du PS, mais aussi ceux des Verts et ceux de l’UMP sont profondément divisés sur le Traité. Pourtant, ces trois partis se retrouveront ensemble, avec l’UDF, dans le camp du oui après s’être combattus aux élections régionales et européennes. De même, le camp du non regroupe des souverainistes de droite (Philippe de Villiers) et de gauche (Jean-Pierre Chevènement), le Parti communiste, le Front national et l’extrême gauche. De chaque côté donc, une alliance, de fait, contre nature qui contribue à la confusion. En réalité, plusieurs questions s’enchevêtrent : pour ou contre le principe d’une Constitution européenne ? Le processus constituant choisi est-il légitime ? La forme actuelle de la Constitution (le Traité constitutionnel) est-elle acceptable ? Le Traité pourra-t-il facilement être révisé ? etc. Bien entendu, ces débats ne sont pas indépendants les uns des autres, mais ils ne se recoupent pas entièrement. De plus, chaque débat comprend plusieurs sous-débats qui s’entrecroisent, parfois de manière contradictoire. Ainsi, on peut être pour le principe du référendum mais contre un référendum sur la Constitution ; pour le référendum d’initiative parlementaire mais contre un référendum d’initiative présidentielle, etc. Enfin, les arguments échangés à propos du Traité peuvent porter sur l’ensemble du texte ou sur des points précis. Certains le jugent dans sa globalité, d’autres par rapport à un article particulier. Dans ce dernier cas, on peut voir, par exemple, dans un même syndicat d’enseignants (FSU), des personnes défendre le texte parce qu’il contient une disposition sur le service d’intérêt général et d’autres le combattre parce qu’il fait de l’éducation une marchandise comme une autre. C’est ce qu’on appelle un dialogue de sourds. Or, vu la complexité du texte et le nombre de points traités, ce type d’échange faussement contradictoire est inévitable.

20Le débat public sur le Traité constitutionnel se déroule au sein de populations sensibilisées aux questions européennes. Pourtant, malgré cette sensibilisation, malgré la force symbolique d’un texte faisant référence à une Constitution de l’Union et malgré plus de deux ans de débats, le Traité reste largement méconnu des citoyens. Il ne peut donc pas donner naissance à un « patriotisme constitutionnel » européen. De même, il n’est pas l’objet d’un débat unique dans tous les pays membres mais celui de multiples discussions, d’une intensité variable, s’inscrivant dans le contexte politique de la nation engageant le processus de ratification. En un mot, le débat sur le Traité constitutionnel ne crée ni une culture civique ni un espace public commun à l’ensemble des pays membres. Cette constatation empirique invite à se poser deux questions théoriques : celle du lien entre espace public et débat public, d’une part, et celle de la nature même du débat public, d’autre part. Nous ne pouvons ici répondre de manière définitive à ces deux questions, mais nous voudrions esquisser quelques pistes de réflexion.

21– Nature du débat public : nous pouvons le définir comme « un échange de points de vue sur une question politique d’intérêt général, qui est rendu public et qui se développe dans l’une au moins des quatre sphères que sont le système politique, les médias, la société civile et l’arène académique » (Dacheux, 2005, p. 41). Or, nous l’avons vu, le débat public sur le Traité constitutionnel répond à cette définition, mais ne répond pas aux canons rationnels d’une éthique de la discussion. Il a permis de sensibiliser les citoyens à la question européenne, mais n’a pas favorisé la formation d’un consensus ; il a encouragé une forte participation citoyenne, mais n’a pas autorisé une compréhension poussée du Traité. Comment expliquer ce paradoxe ? Il s’éclaire aisément si l’on comprend que les vertus réelles du débat public correspondent peu aux vertus théoriques que lui prêtent les tenants de la démocratie délibérative. Le débat public n’est pas un échange rationnel orienté vers l’intercompréhension et permettant de dégager un consensus qui légitime la décision publique ; c’est un échange de discours et d’affects entre des acteurs politiques qui cherchent à convaincre les autres participants et l’opinion publique de la justesse de leurs vues. Or, c’est justement cette passion qui mobilise les citoyens les plus engagés dans la vie de la cité et attire les médias. La vertu première du débat public est donc moins pédagogique ou informative que sensibilisatrice. Un débat public réussi est un débat qui, au-delà des participants, sensibilise l’ensemble des citoyens d’une communauté politique donnée à une question d’intérêt général. Dans cette perspective, le débat européen sur le Traité constitutionnel est, par l’intérêt public qu’il suscite, un petit pas vers une démocratie européenne plus forte.

22– Espace public et débat public : il n’y a pas de lien génétique entre les deux. D’une part, ce que l’on appelle débat public ne se développe pas forcément dans l’ensemble de l’espace public et peut rester confiné à un espace géographique local donné (une région, par exemple) et à un espace social particulier (la société civile, par exemple). D’autre part, l’espace public n’est pas seulement un espace symbolique, c’est aussi un espace concret, celui de l’engagement des acteurs (Ion, 2001). Enfin et surtout, il faut, au préalable, un minimum de culture politique commune et de codes symboliques communs – ce que nous avons appelé un « espace communicationnel » (Dacheux, 2003) – pour qu’un débat politique puisse se développer entre communautés culturelles différentes (ici, les états membres). En l’absence d’un espace communicationnel propre à l’Union, les débats nationaux sur l’Union européenne ont, certes, contribué à faire pénétrer la thématique européenne au cœur des espaces publics nationaux, mais ils ont surtout souligné la prégnance du cadre national dans la compréhension des enjeux européens. L’Europe reste, au sens propre comme au sens figuré, une « affaire étrangère ». Sans se donner le temps d’apprivoiser l’étrangeté et de laisser naitre un espace communicationnel commun, le débat public européen risque fort de générer des dialogues de sourds nationaux qui ne pourront guère combler le profond déficit démocratique de l’Union.

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Wolton D., 1993, La dernière utopie, Paris, Flammarion.

Zemor P., 2003, Pour un meilleur débat public, Paris, Presses de sciences Po.

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Annexe

Un débat peu rationnel : les débats français au sein de la gauche lors du référendum interne au Parti socialiste

Rhétorique du déluge contre rhétorique du complot

Les partisans du traité dramatisent les conséquences du rejet, soit en des termes modérés – « Un “non” reviendrait à déserter le champ de bataille » (Jacques Delors, Le Monde, 23 novembre 2004) –, soit, le plus souvent, en des termes radicaux – « Un “non” français à la Constitution européenne serait vraiment catastrophique » (Miguel Angel Moratinos, chef de la diplomatie espagnole, Le Monde, 27 octobre 2004). Face à cette argumentation, les contestataires dénoncent un complot libéral, anti-social. Dénonciation qui peut être, là aussi, soit modérée – « Traité constitutionnel, ce que cachent les partisans du oui » (Michel Soudais, Politis, 23 septembre 2004) – soit radicale – « Coup d’État idéologique en Europe » (Anne-Cécile Robert, Le Monde diplomatique, novembre 2004).

Démagogues contre traitres

Qualifier, positivement ou négativement, le contenu du traité n’épuise pas l’argumentation qui n’hésite pas à disqualifier celui qui soutient ou attaque le Traité. Jack Lang, parlant des « camarades du non », dénonce « leurs incroyables bobards propagés ici et là », Pierre Mauroy en veut aux « socialistes insensés » qui militent pour le non (Le Monde, 19 novembre 2004) tandis que le ministre travailliste anglais, Denis MacShane, fustige : « Laurent Fabius et ses amis sont les nouveaux Cathares de l’Europe. Ils veulent une Europe pure […] », ils ont « succombé à la tentation populiste et démagogique » (Le Monde, 26 novembre 2004). Face à ces assauts d’amabilité, les partisans du non ne sont pas en reste. « Je me demande si beaucoup les ont lues », s’interroge courtoisement Jean-Luc Mélanchon à propos des dispositions du texte en terminant son discours devant le conseil national du PS (le 9 octobre 2004). « Ce traité n’est pas compatible avec le socialisme. Le plus incroyable est de voir les “oui” aveuglés […]. Le “oui” consiste à renoncer à changer la vie », renchérit Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine (Le Monde, 4 octobre 2004). Enfin, pour Marie-George Buffet, le « oui socialiste » prouve que ce parti « refuse la rupture avec une politique libérale » (Le Monde, 9 décembre 2004).

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Notes

1 Ce texte reprend certains aspects d’un ouvrage qui s’appuie sur une enquête de dix ans ayant fait appel à six types d’outils méthodologiques : des entretiens semi-directifs auprès des acteurs, l’observation participante, l’analyse de sites Internet, des séminaires de recherche, des enquêtes par questionnaires, une étude longitudinale de titres nationaux et européens. Voir l’annexe méthodologique de é. Dacheux (2005).

2 Voir, par exemple, les Cahiers de la cellule prospective de la Commission européenne (2001) et les textes écrits par des responsables associatifs européens dans l’ouvrage dirigé par J.-C. Boual (1999).

3 Le 30 juin 2005, Chypre (vote parlementaire) a ratifié le texte ; le 10 juillet, le Luxembourg (référendum) a fait de même.

4 José Manuel Barroso a dû – première historique – modifier la liste des commissaires pour obtenir l’aval du Parlement européen.

5 Rapport de la Convention européenne, Bruxelles, 18 juillet 2003, p. 22 (CONV 851/03).

6 Bien sûr, à cette date, le processus de ratification n’est pas achevé et les citoyens européens ont encore le temps de lire ce traité qui, en France, a été distribué dans toutes les boites aux lettres. Mais il est peu probable qu’ils le fassent. D’une part, la ratification du traité de Maastricht a montré que celle-ci s’était effectuée – y compris dans les pays organisant un référendum – alors que la majorité de la population disait ne pas connaitre le texte. D’autre part, les enquêtes Eurobaromètre montrent que peu de personnes souhaitent lire le projet en détail (12 %) ni même un résumé (39 %). Cela dit, ces enquêtes sont peu fiables et les moyennes indiquées recouvrent d’importantes disparités nationales. Mais ces chiffres, même à 10 % près, révèlent une tendance forte : les citoyens européens ne se bousculent pas pour lire le Traité (Flash Eurobaromètre n° 142).

7 Rappelons que, pour J. Habermas (1992), l’état-Nation repose sur le couple ethnos/demos (communauté de naissance/communauté de citoyens), qui n’est qu’une « constellation » conjoncturelle pouvant être dépassée, dans un cadre « postnational », par une nouvelle constellation : d’un côté, le sentiment d’appartenance à une communauté culturelle particulière (ethnos) qui relève de la sphère privée et, de l’autre, une pratique politique publique extra-nationale qui s’appuie sur l’adhésion à un texte juridique européen (demos) – ce qu’Habermas appelle le « patriotisme constitutionnel ».

8 Les chiffres sont imprécis, mais la somme de 60 millions d’euros est avancée. Le référendum sur le traité de Maastricht avait couté 42,4 millions d’euros.

9 500 voix pour, 137 contre, 40 abstentions (vote du 12 janvier 2005).

10 Les grands pays (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie) devaient organiser 130 débats sur leur territoire, les petits pays (Chypre, Slovénie, Estonie) 5 débats.

11 Nonsocialiste.net et Ouisocialiste.net, sites accessibles à tous, mais signer la pétition oblige les militants à donner leur nom et leur section d’appartenance.

12 http://www.Europa.eu.int

13 Première chaine de télévision néerlandaise.

14 Les 12, 19 et 26 décembre 2004.

15 à partir d’une définition opératoire commune permettant d’identifier trois dimensions de l’espace public (le lieu de légitimation du politique, la scène d’apparition du politique, la matrice d’une identité politique), les sept chercheurs de cette équipe du laboratoire Communication et politique ont mené des enquêtes empiriques visant à identifier, dans chaque dimension, les traces effectives de cet espace public (Mercier, 2003 ; Dacheux, 2003).

16 Ce qui ne veut pas dire que rien n’existe. En effet, des partis politiques, des syndicats et des réseaux associatifs se constituent au niveau européen, des espaces publics thématiques européens (environnement, humanitaire, etc.) se mettent en place, etc.

17 Sept millions de spectateurs européens en moyenne.

18 Analyse basée sur une observation participante dans trois débats contradictoires, pendant la campagne officielle, dans le pays roannais, couplée à une analyse longitudinale (juin 2003-juin 2005) de deux journaux (Le Monde, Politis) et à la visite régulière des sites PS et Verts défendant le oui et le non (entre novembre et décembre 2004).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Éric Dacheux, « Espace public et débat public. Réflexions sur le référendum européen », Mots. Les langages du politique [En ligne], 81 | 2006, mis en ligne le 01 juillet 2008, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://mots.revues.org/687

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Auteur

Éric Dacheux

Université de Saint-étienne (IUT de Roanne), CNRS (Communication et politique)
dacheux@univ-st-etienne.fr

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Droits

© ENS Éditions

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