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Dossier

Dire l’intégration. Les rapports français et allemands sur l’intégration entre injonction à la neutralité et volonté d’influence (1991-2014)

Saying integration. The French and German reports on the integration between injunction to neutrality and will to influence (1991-2014)
Decir la integración. Los informes franceses y alemanes sobre la integración, entre el mandato de neutralidad y la voluntad de influenciar (1991-2014)
Naomi Truan et Léa Renard
p. 77-93

Résumés

Reprenant à son compte la notion de « genre discursif » comme cadre qui structure la perception du monde social et la production discursive sur celui-ci, cette contribution analyse les débuts de rapports (incipit) du Haut Conseil à l’intégration au regard des rapports allemands du Ministre adjoint délégué à la migration, aux réfugiés et à l'intégration entre 1991 et 2014. L’analyse contrastive montre, malgré les injonctions répétées à la nouveauté, de fortes continuités sur le plan diachronique ainsi que de fortes ressemblances entre rapports français et allemands sur le plan lexical, qui tiennent en partie aux contraintes génériques propres au rapport administratif, qui se défait difficilement de son carcan institutionnel. Pris en étau entre une double injonction contradictoire : informer l’opinion publique, sujette aux amalgames, et influencer l’action publique, les rapports se révèlent comme objets fortement politiques.

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Texte intégral

« Il n’y a pas véritablement d’équivalent de notre Haut Conseil en Europe ni ailleurs. Je veux parler d’un organisme qui est un “think tank gouvernemental” dédié à l’étude de l’intégration des immigrés et proposant des orientations politiques sur ce sujet […] Nos rapports ont la particularité de faire la synthèse entre l’état de la connaissance et les situations vécues sur le terrain aussi bien par les responsables politiques et administratifs que par le monde associatif. »
Benoît Normand, Secrétaire général du Haut Conseil à l’intégration

  • 1 Les auteures remercient les relecteurs anonymes ainsi que Fabien Jobard et Patricia von Münchow po (...)
  • 2 Créé par décret en 1989 au moment du lancement de la politique d’intégration par le Premier minist (...)

1Quand les acteurs politiques s’adonnent à l’exercice de la comparaison des politiques publiques, c’est souvent à des fins argumentatives de légitimation de l’action menée au niveau national, soit par l’inscription dans un cadre international, soit par la mise en avant du particularisme1. Ici, le secrétaire général du Haut Conseil à l’intégration2, Benoît Normand, interrogé en 2011 par la revue Hommes et migrations (Seksig et Poinsot, 2011), souligne le caractère précurseur de l’institution et des rapports rendus, qui allieraient la restitution de savoirs objectifs (« état de la connaissance ») et subjectifs (« situations vécues »).

  • 3 Une présentation détaillée du corpus accompagnée d’une annexe sur l’évolution de l’intitulé du dél (...)
  • 4 Créée en 1978 sous le nom de « délégué du gouvernement fédéral pour la promotion de l’intégration (...)
  • 5 Le rapport allemand publié en décembre 2016 n’a pas été intégré.

2Si les rapports3 rendus par les organisations de la politique d’intégration en France ont pu faire l’objet d’analyses (Lochak, 2006 ; Beaugé et Hajjat, 2014 ; Hamzaoui, 2014 ; Vadot, 2016), ce n’est pas le cas en Allemagne, et les approches contrastives demeurent quasi inexistantes (voir toutefois Schröter et Veniard, 2016 pour une approche lexicographique). Or, les résultats de l’étude qualitative des débuts de rapports du Haut Conseil à l’intégration en France au regard des rapports des délégués du gouvernement fédéral à la migration, aux réfugiés et à l’intégration en Allemagne4 présentés ici pointent plutôt de fortes similarités entre la France et l’Allemagne, notamment en termes de présentation formelle, de contenu et d’ancrage énonciatif. Dans chacun des pays, les phénomènes de continuités discursives entre 1991 et 20145 sont patents malgré les ruptures politiques et les changements de personnel.

  • 6 Selon P. von Münchow (2007, p. 109-110), l’Analyse de discours contrastive met « en rapport les ma (...)

3Reprenant à notre compte la notion de « genre discursif » comme cadre qui structure la perception du monde social et la production discursive sur celui-ci (Beacco, 2004), nous postulons, dans la lignée de l’Analyse de discours contrastive initiée par Patricia von Münchow (2007)6, que le genre fonctionne comme tertium comparationis permettant la comparaison entre deux langues, mais aussi et surtout entre deux communautés ethnolinguistiques et deux cultures discursives différentes.

  • 7 Bien que des publications se succèdent entre 1979 et 1991, le premier document à porter le nom de (...)

4Le corpus, créé ad hoc, se compose de 29 rapports : dix-huit rapports du côté français entre 1991 et 2012, onze rapports du côté allemand entre 19917 et 2014. Considéré d’un point de vue chronologique, cet ensemble de textes s’organise en « série textuelle chronologique » (Salem, 1991, p. 149) qui participe du discours institutionnel sur l’intégration en France et en Allemagne comme « discours produit officiellement par un énonciateur singulier ou collectif qui occupe une position juridiquement inscrite dans l’appareil d’État, qu’il soit fonctionnaire ou représentant politique » (Oger et Ollivier-Yaniv, 2003, p. 127).

5L’analyse qualitative se concentre sur les débuts de rapports (désormais « incipit »), délimités par l’introduction et l’avant-propos. Dans la présentation du corpus en ligne, nous avons précisé si l’incipit contient un avant-propos et / ou une introduction et indiqué quelle taille occupaient ces textes dans l’économie des rapports. Ils se limitent en général à quelques pages (deux à douze en France, deux à seize en Allemagne) pour des rapports parfois longs de plusieurs centaines de pages. Malgré le resserrement que cet angle d’analyse implique, la restriction du corpus aux incipit nous semble pertinente en raison du statut particulier de ce moment discursif. Les incipit constituent des unités textuelles indépendantes, marquées en tant que telles typographiquement (titre, mise en retrait, saut de page).

6Comme le rappellent Michel Jarrety et Michèle Aquien (2001, p. 225), « l’incipit a […] une double fonction : il présente le dispositif narratif […] et permet la mise en place de l’univers fictionnel ». Étendu à l’analyse des débuts de rapports, ce concept issu des études narratologiques permet de penser les avant-propos et introductions des rapports comme le lieu de la construction d’une scène d’énonciation.

7Nous faisons l’hypothèse que l’incipit, où se noue un premier « pacte de lecture », révèle l’inscription, en termes d’attentes et de prérequis, dans le genre du rapport comme dispositif de production d’un savoir expert pour la prise de décision. Il s’agit ainsi d’étudier de façon contrastive l’évolution des formes énonciatives caractéristiques du rapport afin de mettre au jour les (dis)continuités des structures cognitives et discursives autour des thèmes de l’intégration et de l’immigration en France et en Allemagne entre 1991 et 2014.

Présenter sa mission

8Les incipit, lieux de considérations stratégiques, sont le lieu de la présentation des auteurs ou scripteurs (qui a écrit le texte ?), mais aussi des commanditaires (qui a demandé la rédaction du rapport ?) et des destinataires (à qui s’adresse le texte ?). Ils sont aussi l’endroit où sont présentés explicitement les objectifs poursuivis (DE 1995, p. 9). En France, l’écriture des rapports est étroitement liée au gouvernement et le Premier Ministre est expressément nommé en tant que commanditaire du rapport, notamment dans les sous-titres.

  • 8 Cette question de la personnalisation a fortement à voir avec des différences structurelles concer (...)

9Si Julien Beaugé et Abdellali Hajjat (2014, p. 50) ont noté que cette présence très forte dans les rapports français du commanditaire semble plutôt caractériser un deuxième moment du Haut Conseil à l’intégration, devenu « think tank gouvernemental » après 2002, l’étude des incipit montre toutefois que la mention explicite des commanditaires est une constante, indépendamment de l’orientation politique du gouvernement et de la composition du Haut Conseil à l’intégration. En ce sens, on peut parler d’une personnalisation des rapports français, ce dont attestent les formes graphiques des signatures (onze rapports sur dix-huit signés en France, mais seulement trois sur onze en Allemagne)8.

10Les prises d’initiative du Haut Conseil à l’intégration sont par contre dûment évoquées comme telles, notamment afin d’infléchir les thématiques abordées : « des thèmes qu’il définit lui-même » (FR 1992a, p. 7, voir aussi FR 1998, p. 5). Mais les rapports rappellent aussi qu’ils n’ont qu’une visée consultative et sont « dépourvu[s] de tout pouvoir concret », même s’ils s’enorgueillissent d’une « autorité réelle […] née au fil des ans de la sagesse généralement reconnue de ses avis » (FR 2000, p. 4).

11Les rapports allemands, quant à eux, précisent leur relative indépendance par rapport au gouvernement, quand bien même les actions gouvernementales, comme la création d’« indicateurs d’intégration », semblent déterminer le contenu des rapports (DE 2010, p. 22). Le Bundestag, assemblée parlementaire élue de la République fédérale d’Allemagne, est ainsi le destinataire collectif explicite et officiel des rapports sur la période considérée, même si l’influence de l’exécutif demeure patente, ne serait-ce que dans le titre de la fonction du « délégué du gouvernement fédéral ».

12Si le Haut Conseil à l’intégration « ne prétend pas faire œuvre d’universitaire », il inscrit son action dans une « approche conceptuelle » à même d’apporter, à travers la métaphore filée de la connaissance comme lumière au cœur d’un débat public « obscurci », des « clarifications utiles à la compréhension des questions et des enjeux de l’intégration » (FR 1992b, p. 5 ; FR 1991, p. 7). L’importance accordée à la présentation impartiale des faits caractérise plutôt les rapports allemands, qui soulignent leur regard « différencié », « complet » et « critique », et ce en une énumération ternaire qui se répète à l’identique entre les rapports de 1995 et 2007.

Mobiliser l’opinion publique

13Désignés par des noms collectifs, substantifs désignant un ensemble d’individus malgré une morphologie au singulier (Lecolle, 2007), les destinataires des rapports sont introduits sous des traits maximisants :

Le public visé est donc le plus large possible puisqu’il comprend tous ceux qui s’intéressent aux problèmes de la cité. (FR 1992a, p. 5)

  • 9 Sauf mention contraire de notre part, c’est nous qui soulignons.

[Le Haut Conseil à l’intégration] a proposé et il propose ici encore une acception qu’il espère pertinente et acceptable par tous les citoyens9. L’intégration n’est pas l’assimilation ou l’insertion, mais la participation de tous, et non seulement des Français issus de l’immigration, à l’espace public de la communauté nationale. (FR 2005, p. 7)

14Le public visé est ainsi étoffé du superlatif le plus large possible et du quantifieur absolu pluriel tous auquel est adjoint en incise le correctif et non seulement des Français issus de l’immigration. Comme le souligne Laurence Kaufmann, l’opinion publique, concept socio-politique qui « ne représente pas un état de choses, un fait empirique » (2002, p. 51, souligné par l’auteure), « suscit[e] le ralliement et l’adhésion du grand nombre à ses décrets supposés […] en misant sur la logique normative du consensus » (Ibid., p. 53). L’opinion publique est aussi instrument de légitimation de l’intérêt porté à certains thèmes :

Nos concitoyens peuvent […] parfois s’interroger quant aux conséquences sur l’intégration […]. (FR 1995, p. 13)

Le débat public des années de rédaction du rapport a été marqué, d’une part, par la controverse autour du livre de Thilo Sarrazin L’Allemagne disparaît [littéralement « l’Allemagne court à sa perte »] à l’automne 2010, d’autre part par la découverte de la série de meurtres du « Parti national-socialiste souterrain » [Nationalsozialistischer Untergrund, groupuscule clandestin allemand auteur de crimes racistes entre 2000 et 2011] en novembre 2011. (DE 2012, p. 12)

15L’opinion publique comme « macro-catégorisation […] censé[e] dépasser l’appartenance particulière de ses multiples destinataires » (Kaufmann, 2002, p. 71) est ainsi discursivement construite comme initiatrice du débat. Malgré ce rôle d’inspiratrice, l’opinion publique n’est pas exempte d’une forme de critique indirecte, notamment parce qu’elle est parée des habits de la fausse évidence :

Jusqu’à une période récente, il paraissait entendu que le problème de l’intégration des Français d’origine étrangère ou des étrangers vivant en France ne se posait plus […] On reconnaissait il est vrai qu’ils étaient parfois victimes, en raison de leur origine, de discriminations qu’il fallait combattre. (FR 2001, p. 5)

16Dans cet extrait, tant la formule impersonnelle il paraissait entendu que le pronom on, qui dissout l’instance énonciative, ou le marqueur d’évidence il est vrai, sont les porte-paroles d’une opinion publique dont la perception des discriminations demeure quantitativement imprécise (parfois) bien que normative (il faut combattre les discriminations). Le rôle du Haut Conseil à l’intégration exprimé dans l’incipit est dès lors de promouvoir « un débat public serein » (FR 1997, p. 11) :

Les travaux réalisés dans ce cadre [les statistiques publiées dans les différents rapports du Haut Conseil à l’intégration depuis 1991] ont incontestablement participé à l’amélioration de la connaissance, non seulement des flux migratoires, mais encore du processus d’intégration, et contribué ainsi à l’apaisement du débat. (FR 1997, p. 11)

17Dans les deux pays, l’attention accrue portée à « l’opinion publique » – sans que jamais ne soit mise en doute son existence ou sa légitimité – permet aux rapports de se poser en « cadreurs du débat » et de montrer ainsi indirectement, malgré la volonté affichée de neutralité, leur capacité d’influence :

Cette volonté a encore gagné en importance ces dernières années car des voix toujours plus nombreuses se font entendre dans l’opinion publique, qui présentent les migrants comme un poids, font état d’une tolérance à la baisse et vont même jusqu’à constater « l’échec de l’intégration » […] C’est pour contrer ces affirmations péremptoires, souvent factuellement fausses, que ce rapport présente les différents domaines de la vie [des migrants] de façon détaillée. (DE 1997, p. 12)

Recadrer le débat

  • 10 Pour des conclusions similaires sur le rôle des experts et la neutralisation des opposants dans le (...)

18Le rapport apparaît ainsi comme facteur d’« apaisement » face à une société animée par ses « émotions » (FR 1997, p. 11), voire courant le risque de se « diviser » face au « sujet sensible » (FR 2007, p. 10) que représenterait l’immigration. Les contempteurs ou les méfiants à l’égard du projet d’intégration sont regroupés sous l’expression métonymique des voix ou réduits aux syntagmes nominaux pluriels affirmations ou discussions […] souvent émotionnellement chargées, ce qui contribue ainsi à dépersonnaliser le discours d’opposition, dépourvu de visage ou de nom, et ainsi à le dépolitiser en plaçant l’institution comme « conseil des sages » transpartisan (Hamzaoui, 2014, p. 93) au-dessus de la polémique10.

19Les rapports allemands s’opposent nettement aux critiques d’une politique d’intégration trop ouverte, les rapports français sont moins explicites :

En fait, […] la question est plutôt de savoir si la France est capable de s’inscrire dans un contexte maîtrisé d’internationalisation des échanges, sans aggraver considérablement le problème du chômage. (FR 1993b, p. 9)

20La locution adverbiale en fait fonctionne comme un connecteur reformulatif à valeur oppositive (Rossari, 1992, p. 140) permettant d’introduire plusieurs énonciateurs – donc des avis divergents, « chaque mouvement discursif pouvant être assumé par des énonciateurs successifs, l’énonciateur final étant celui qui introduit la reformulation » (Rossari, 1992, p. 142). C’est donc l’énonciateur collectif du rapport, qui se pose comme détenteur d’une vérité non biaisée, qui a le dernier mot (Danjou-Flaux, 1982, p. 133). Cette fonction de rétablissement de la vérité s’accompagne dans les rapports français d’une critique parfois acerbe de la presse, notamment lorsque le Haut Conseil à l’intégration affirme « ne pas sacrifier la rigueur scientifique de l’analyse aux sollicitations médiatiques simplificatrices » (FR 1992a, p. 9), reprenant à son compte le motif de médias mal informés sur l’immigration (Boubeker et Battegay, 1993 ; Bonnafous, 1999).

21Paradoxalement, et malgré les injonctions réitérées à la neutralité, les rapports du Haut Conseil à l’intégration ne sont pas exempts d’affirmations à caractère d’évidence, pourtant généralement imputées aux citoyens et aux médias :

Rien n’était moins aisé puisqu’on le sait, le terme lui-même d’intégration était, dès 2002, sérieusement contesté. (FR 2005, p. 7)

[La première partie du rapport] débouche tout naturellement sur une préoccupation […] : celle de dissiper les fantasmes qui entourent la présence des étrangers en France […]. (FR 1991, p. 7)

22Dans l’extrait (9), l’emploi du pronom indéfini on dans la locution verbale quasi figée on le sait et l’emploi d’une construction passive avec effacement de l’agent font ainsi reposer la deuxième proposition (le terme lui-même… contesté) sur une forme de consensus populaire. Les adverbes évaluatifs naturellement (FR 1991, p. 7), logiquement (FR 1991, p. 8) ou encore les marqueurs discursifs bien entendu (FR 2001, p. 9) et à l’évidence (FR 2007, p. 10) participent de la même logique. Naturellement « “déresponsabilise” l’énonciateur » (Vladimirska, 2011, p. 127) : « c’est l’ordre naturel du monde qui en est le garant, en le mettant en dehors de toute altérité discursive » (2011, p. 120). Puisqu’il est fait appel à un ordre des choses préexistant, les assertions présentées vont de soi et ne sauraient être remises en question.

23Dans les deux extraits suivants, il est fait appel à la société comme instance décisionnelle, notamment à travers l’usage des questions, que ce soit sur le mode de l’alternative (11) ou d’une injonction à la réaction (12) :

Comment la société migratoire voit-elle le droit à l’abattage rituel par rapport à la protection des animaux ? Comment règle-t-elle la liberté de culte en relation avec les besoins de tranquillité des riverains et riveraines à proximité des mosquées et des églises ? (DE 2005, p. 30)

Que pourra faire demain la société si elle laisse sans réagir ces générations livrées à elles-mêmes ? (FR 1998, p. 14)

24Les rapports français recourent même au mode jussif via l’impératif, qui force l’adhésion du destinataire, même si, à la première personne du pluriel, le locuteur est co-impliqué :

Arrêtons de stigmatiser les immigrés et leurs enfants, parlons d’intégration pleine et entière dans la République en étant fiers de ses valeurs et ses principes. (FR 2009, p. 9)

25Dans les rapports allemands, les enjeux argumentatifs sont indirectement perceptibles, marqués par exemple par des répétitions signifiantes :

Si la participation à la vie active est déterminante pour le statut et la reconnaissance sociaux, alors nous devons ouvrir l’accès au marché du travail et aux formations à tous ceux qui vivent ici depuis longtemps – quelle que soit par ailleurs leur nationalité. Si notre avenir économique en tant qu’économie du savoir dépend du niveau de qualification de la population, alors nous devons investir de façon bien plus importante que jusqu’à présent dans l’éducation et dans la qualification personnelle de chaque individu. Si la langue et l’emploi sont des clefs pour l’intégration, alors nous devons tout mettre en œuvre pour que chaque enfant né ici ait des connaissances suffisantes en allemand au plus tard lors de son entrée à l’école […] Et si la politique mise sur la responsabilité individuelle de citoyennes et citoyens émancipés et sur le potentiel d’entraide de la société civile, alors elle doit garantir l’égalité des droits et les possibilités de participation à la vie politique. (DE 2005, p. 30-31)

  • 11 C’est le modal müssen qui est utilisé dans l’original, qui exprime en allemand « l’obligation / la (...)

26L’anaphore rhétorique joue un rôle important dans la scansion d’un message martelé autour de groupes subordonnés certes introduits par si, mais dont le contenu propositionnel est supposé relever à tel point d’un consensus au sein de la société que la structure en est presque moins hypothétique que causale (si semble équivalent à puisque). Si la modalité du verbe devoir11 est porteuse d’une charge sémantique proche de l’énoncé français à l’impératif, l’effet pragmatique n’en demeure pas moins atténué en allemand. L’enjeu de « connaissance » (cf. supra, exemple 6) – qui passe entre autres par la validation statistique des hypothèses formulées – devient le préalable d’un débat « apaisé » et recadré.

Élaborer des catégories d’action publique

27Le pouvoir de nommer a pu conduire certains auteurs à parler du caractère « symbolique » et « emblématique » de la politique d’intégration française telle que menée à ses débuts par le Haut Conseil à l’intégration (Hamzaoui, 2014, p. 210). Il nous a été possible de distinguer dans les deux pays deux phases du discours sur les catégories, qui ne constituent pas des ruptures significatives mais des redéfinitions partielles et des ajouts sémantiques.

La décennie 1990 : dire et construire les catégories de population

28En Allemagne, les changements d’intitulé de l’organisation sont révélateurs de l’évolution de la terminologie. Tandis qu’en 1991, les délégués à l’intégration étaient chargés de « l’intégration des travailleurs étrangers et de leurs familles », ils se voient progressivement confier des « affaires » ou « questions » relatives aux « étrangers » en général. Le premier intitulé traduit la figure du travailleur immigré temporaire qui tire la légitimité de sa présence de son statut de main d’œuvre.

29L’importance de la réflexion sur cette terminologie fluctuante, présente dès les premières lignes du rapport de 1994 (DE 1994, p. 6), traduit un malaise avec la catégorie d’action publique officielle, d’origine juridique, utilisée à contrecœur :

La terminologie a été conservée [pour ce rapport]. À l’exception des secteurs dans lesquels la formulation « étranger » est utilisée dans le langage administratif (droit, statistique), la préférence a été donnée aux concepts « migrant » et « réfugié ». Qualifier des enfants et des adolescents qui grandissent ici d’« étrangers » nous coûte. (DE 1995, p. 9)

30L’irruption d’une marque de subjectivité du locuteur au sein d’un langage administratif qui se donne pour neutre relève d’un positionnement politique répété plus clairement plus loin dans le rapport, qui plaide en faveur d’une réforme du droit de la nationalité allemand (inchangé depuis 1913) et de l’introduction du droit du sol.

31Les auteurs du rapport soulignent de plus la « difficulté de trouver la terminologie adaptée à une population étrangère très hétérogène » (DE 2000, p. 10), constat qui perdurera dix ans plus tard : « les immigrés, en tant que groupe homogène, n’existent pas » (DE 2012, p. 19 ; souligné dans l’original).

  • 12 Nous reprenons ici, pour la traduction française de ce terme allemand, la catégorie statistique of (...)

32À la catégorie légale d’« étranger », les rapports préfèrent le terme de migrant, mais celui-ci ne semble pas non plus adapté pour qualifier les générations nées en Allemagne et n’ayant pas fait l’expérience directe de la migration (DE 1997, p. 12 ; DE 2000, p. 10). Pour ce groupe de population, chaque rapport entre 1995 et 2000 propose de nouvelles catégories comme « enfants de migrants » ou « jeunes disposant d’un passeport étranger », ce qui témoigne d’une grande inventivité sémantique pour un référent unique. La première occurrence de l’expression « arrière-plan migratoire » (Migrationshintergrund)12, issue du champ de l’éducation, apparaît en 2000 et désigne alors seulement les jeunes générations nées sur le territoire allemand.

  • 13 Si le terme d’immigration était apparu en France dans les années 1880 sous la IIIe République (Noi (...)

33Dans les premiers rapports français rendus entre 1991 et 1993, les auteurs soulignent dans l’incipit un besoin de « clarté » sur la terminologie que le « langage courant a tendance à confondre ou à mal distinguer » (FR 1991, p. 7). La critique des « regrettables confusions » terminologiques, causées entre autres par les « faiblesses » du « système statistique français » (FR 1992a, p. 10), laisse penser que, dans l’esprit des auteurs, « immigrés » et « étrangers » doivent être différenciés car ils recouvrent des réalités – en l’occurrence des groupes de population – pensées comme différentes, sur lesquelles il s’agit de se pencher « rigoureusement » et « en priorité » (FR 1992a, p. 9)13.

34La délimitation de groupes de population homogènes comme « classe[s] d’équivalence, traitant conventionnellement [leurs] membres comme identiques » (Desrosières, 2010, p. 177), préalable à toute enquête statistique, apparaît « indispensable […] à une présentation ordonnée des flux migratoires » par la suite (FR 1993a, p. 7). Les rapports assimilent cette étape de définition à une simple opération de visibilisation (de « clarification ») d’une réalité déjà existante mais inobservable à défaut d’outils adaptés :

Cette clarification a permis de montrer qu’en 1990, de l’ordre de 100 000 étrangers avaient reçu, pour la première fois, une autorisation de séjour durable en France. (FR 1993a, p. 7)

35Ainsi euphémisé, le travail performatif de mise en ordre du social par la catégorisation (Heintz, 2007, p. 74) est passé sous silence.

36Aux côtés des catégories de population se joue une réflexion autour du terme d’intégration, entériné dans le premier rapport français de 1991 en lieu et place d’insertion, terme privilégié dans les années 1980 (Hamzaoui, 2014, p. 153‑154 ; Lochak, 2006, p. 3‑4). En Allemagne aussi, le terme d’intégration a été choisi par les auteurs du rapport de 1995 comme « mot-clé constitutif » malgré les controverses sémantiques évoquées plus haut (DE 1995, p. 10).

37Poursuivant la métaphore filée de la lumière, il s’agit d’« éclairer le concept d’intégration » (FR 1991, p. 7). Mais ce travail ne semble pas des plus aisés, puisque les auteurs précisent que le rapport présente une « approche chiffrée, sinon de l’intégration du moins de l’évolution des situations économique, sociale et juridique des étrangers sur la période récente » (FR 1991, p. 8), qui, si elle permet une « meilleure compréhension des résultats et des différences qui peuvent exister entre Français et étrangers […], ne donne […] toutefois pas d’information sur le processus d’intégration » (FR 1993a, p. 8).

38Si l’intégration comme processus démographique demeure un concept fluctuant, le « modèle français d’intégration », « égalitaire et laïc » (FR 1997, p. 14), est quant à lui défini dès 1991 et sera repris dans les rapports suivants ainsi que de nombreux travaux sur l’intégration. L’institution, amenée à mettre en récit son histoire en 2007, insiste sur ce rôle normatif :

Si pendant toutes ces années, le Haut conseil a su apporter quelques éléments neufs et une pierre d’angle plus forte et plus solide, c’est, à l’évidence, en matière de doctrine. (FR 2007, p. 10)

39La décennie suivante en revanche se caractérise par une progressive mise en problème de l’immigration elle-même.

La décennie 2000 : « exiger » l’intégration, problématiser l’immigration

  • 14 Loi sur le séjour, le travail et l’intégration des étrangers sur le territoire fédéral [Allemagne] (...)

40En Allemagne, la loi de 2004 dite sur « l’immigration » (Zuwanderungsgesetz) institutionnalise la « promotion et l’obligation d’intégration des étrangers présents légalement et de manière permanente sur le territoire fédéral » 14 et prévoit la création d’un Office fédéral des migrations et des réfugiés, effective en 2005. Si la loi ne connaît que des « étrangers » et des « Allemands », ce sont bien les termes immigré et migration qui vont s’imposer à partir de cette époque dans le champ administratif et politique, comme le prouvent l’introduction du couple de termes immigration et intégration dans le rapport de 2002 (p. 15) ainsi que le changement d’intitulé du poste de délégué à l’intégration pour le rapport rendu en 2005.

41C’est seulement au milieu des années 2000 (soit quinze ans après la France) que l’opération d’invention catégorielle a lieu en Allemagne avec l’introduction de la catégorie « population à arrière-plan migratoire » (DE 2007). Dès lors, il semble que l’on ait trouvé une langue commune, une catégorie qui semble légitime puisque produite par l’Office fédéral de statistique. Dès les premières lignes du rapport de 2007, les auteurs mettent en avant le caractère novateur et crucial attribué à cette réforme de la terminologie (qui justifie même que le rapport soit rendu en retard) :

La production quelque peu retardée du rapport est due notamment à la date de publication (mai 2007) des données du micro-recensement de la population [Mikrozensus] de 2005 analysées pour ce rapport, qui permettent pour la première fois des conclusions comparées sur la population avec et sans arrière-plan migratoire […]. (DE 2007, p. 12)

42À cinq reprises en une page, les auteurs signalent que cette nouvelle « différenciation » permise par la catégorisation statistique permet de « mettre en lumière » ou de « prouver » l’existence de phénomènes jusque-là difficiles à appréhender statistiquement car « laissés dans l’ombre » par la « différenciation entre ressortissants allemands d’un côté et “étrangères et étrangers” de l’autre » (DE 2007, p. 13). Pour la première fois, on dispose d’un ordre de grandeur de la population cible, aux frontières bien définies. Comme en France, le travail catégoriel et les savoirs statistiques se voient dotés d’une fonction de révélateur, d’objectivation, de phénomènes déjà existants à l’état latent.

43À travers la terminologie et la mise au jour de « situations problématiques propres à l’immigration » et de « problèmes typiques de la migration » (DE 2007, p. 13), une nouvelle conception de l’immigration et de l’intégration est en jeu : avec la catégorie « arrière-plan migratoire »,

on part du principe que l’expérience de la migration – de la personne elle-même ou des parents – représente un événement qui influence tellement les chances de vie [Lebenschancen au sens wéberien], qu’une distinction entre personnes avec et sans arrière-plan migratoire semble justifiée. (Diehl, 2016, p. 468-469)

44En France, c’est l’ajout du syntagme adjectival issu de l’immigration, qui apparaît en 1998 (p. 12) dans le cadre de la problématisation de l’intégration comme lutte contre les discriminations, qui remplit cette fonction. La dimension « migration » (à travers son expérience directe ou sa transmission familiale) devient variable explicative, facteur discriminant et commun. Pourtant, dans le rapport allemand de 2014 (DE 2014), la nouvelle déléguée à l’intégration (membre du SPD, le parti social-démocrate allemand) prend ses distances avec cette catégorie à travers l’usage systématique de guillemets.

  • 15 Cette redéfinition de la politique d’intégration a été voulue et exprimée par le Président de la R (...)

45Outre cette mise en problème de l’immigration, l’intégration se pare désormais d’atours rhétoriques et idéologiques républicains (Lochak, 2006, p. 5). Les rapports français, dès 2000 mais encore plus après 200215, comme les rapports allemands après 2005, mettent en avant la rupture qu’ils sont censés incarner à travers un champ lexical de la nouveauté marqué : « revisiter trois concepts fondamentaux de notre tradition française et républicain » (FR 2000, p. 5) ; « relever [le concept d’intégration] en le reformulant » (FR 2007, p. 10). Le discours du rapport s’inscrit ainsi dans une temporalité politique dépendante des changements de gouvernement, ce qui vaudra au Haut Conseil à l’intégration la qualification de « think tank gouvernemental » par son secrétaire général (Seksig et Poinsot, 2011, p. 10 ; Beaugé et Hajjat, 2014, p. 50) :

lorsque l’on compare la situation qui prévalait avant 2002 et celle qui existe aujourd’hui grâce à l’engagement du président de la République, on ne peut s’empêcher de reconnaître qu’un nouveau chemin a été tracé. (FR 2007, p. 18)

Avec le changement de gouvernement de la coalition rouge-verte à la grande coalition dirigée par la chancelière fédérale Dr. Angela Merkel à l’automne 2005, le gouvernement fédéral a opéré un tournant dans la politique d’intégration. Dans un premier temps, il s’agissait de réparer les négligences des décennies précédentes et de rattraper le retard en matière de mesures d’intégration […]. (DE 2012, p. 10)

46Cependant, nous n’observons pas dans les incipit de renouvellement mais bien plutôt une réaffirmation et un durcissement de la signification de l’intégration proposée dans la décennie précédente. En France, cela s’exprime par les trois concepts définis comme « fondamentaux » (« la laïcité, la citoyenneté, et finalement l’égalité », FR 2000, p. 5) et par le lexique (fondementélément essentiel, principes […] intangibles, FR 2000, p. 5-6). En Allemagne à partir de 2005, la devise « Encourager et exiger l’intégration », fondée sur un jeu de mots en allemand (Fördern und Fordern), va dans le même sens.

47Le modèle français, développé dans la décennie précédente, se fonde ainsi sur le « rejet de la logique des minorités ethniques ou culturelles et sur la recherche d’égalité des personnes » (FR 1992b, p. 7). Sur toute la période étudiée, le péril du « repli sur les identités communautaires » (FR 1997, p. 13), s’accompagne cependant d’une (relative) valorisation (jusqu’à sa mise à distance en 2009 en France) de la « diversité », dans le cadre des principes républicains (FR 2000, p. 7-8 ; FR 2006, p. 7 et 10). Dans le corpus allemand en revanche, si on note à quelques occasions (DE 2012, p. 12 ; DE 2014, p. 16) la valorisation du « droit à la différence » (DE 2005, p. 30), un seul rapport fait état du péril représenté par des « sociétés parallèles » qui ne sauraient être « tolérées » (DE 2012, p. 17).

48À partir du début des années 2000, les rapports français et allemands développent une conception de la politique d’intégration comme éducation des « nouveaux arrivants » aux principes du pays d’accueil : valeurs de la République en France (FR 2004, p. 4), constitution (Grundgesetz) en Allemagne (DE 2005, p. 29-33 ; DE 2012, p. 17). Les incipit illustrent alors la recherche d’un consensus minimal sur lequel doit se baser une politique qui s’auto-proclame renouvelée. En ce sens, si des spécificités nationales peuvent s’exprimer dans le contenu même du consensus, l’incantation de ces principes dans les rapports français et allemands témoigne d’une forte ressemblance structurelle.

49L’intégration devenue « injonction » (Lochak, 2006) s’adresse à de nouvelles cibles : après s’être consacrée presque principalement aux défauts d’intégration des générations nées sur le territoire d’accueil (DE 2012, p. 20), les « primo-arrivants » (FR 2009, p. 5 ; DE 2012, p. 18) sont les destinataires presque exclusifs de la politique d’intégration devenue « politique contractuelle » en France (FR 2004, p. 5) et en Allemagne :

La différenciation sociale ne rend pas l’accord sur des valeurs et des règles communes plus facile. C’est justement parce que nous acceptons une culture de la reconnaissance réciproque comme principe directeur de notre vivre ensemble que tous les participants doivent prendre conscience que les valeurs de la constitution et l’ordre juridique qui en découle, que la dignité de chacun, l’égalité entre homme et femme, la liberté de religion et d’opinion, constituent à elles seules la base de l’accord [Geschäftsgrundlage, désigne en droit les termes d’un accord signé entre deux parties] de l’intégration. (DE 2005, p. 30)

50La métaphore juridique du pacte irrigue dès lors rapports français et allemands, qui mettent l’accent sur le caractère bilatéral de l’intégration. Cette idée se concrétise en France en 2007 par l’introduction sur proposition du Haut Conseil à l’intégration d’un « contrat d’accueil et d’intégration » à destination des nouveaux arrivants (Beaugé et Hajjat, 2014, p. 48) et en Allemagne par la mise en place (à un stade pilote) de conventions du même type en 2011 (DE 2012, p. 18).

  • 16 La référence à une annonce faite dans le précédent rapport (DE 2014) dès les premières lignes du d (...)

51Ainsi, l’analyse des incipit des rapports du Haut Conseil à l’intégration en France au regard des rapports des délégués du gouvernement fédéral à la migration, aux réfugiés et à l’intégration en Allemagne a montré, malgré les injonctions répétées à la nouveauté, de fortes continuités sur le plan diachronique ainsi que de fortes ressemblances entre rapports français et allemands sur le plan lexical. Si les législations et les traditions politiques française et allemande en matière de nationalité et d’immigration, mises en avant au niveau européen comme des modèles d’antagonisme, sont très différentes (Brubaker, 1997), les problèmes dans la définition des catégories des destinataires et cibles de l’action publique se posent de manière étonnamment semblable. À notre sens, cela tient en partie aux contraintes génériques propres au rapport administratif, qui se défait difficilement de son carcan institutionnel, dont les tentatives de neutralité et d’appel au plus grand nombre, communes aux rapports français et allemands, sont le signe, même si les marqueurs linguistiques diffèrent. La spécificité des rapports étudiés, publiés à intervalles réguliers par la même organisation, qui peut se baser alors sur l’édition précédente pour l’enrichir et l’actualiser, renforce les phénomènes d’auto-référence et de continuité16.

52Le contexte institutionnel fait des rapports des objets proprement politiques. En prise avec l’actualité politico-médiatique dont ils font pourtant l’effort de se démarquer, les rapports sont pris en étau entre une double injonction contradictoire : informer l’opinion publique, sujette aux amalgames, et influencer l’action publique. Les rapports français et allemands témoignent ainsi, malgré des temporalités différentes, de processus communs : dans les années 2000, le champ lexical de la migration qui s’impose, en Allemagne comme en France, n’est plus le signe d’une démarche volontairement inclusive, comme cela avait été le cas en Allemagne, mais bien plutôt d’une mise en problème de l’immigration et l’intégration. La migration devient alors le dénominateur commun d’un groupe de population qu’il est désormais possible de nommer, et ainsi la source commune des problèmes de toutes les générations d’immigrés.

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Notes

1 Les auteures remercient les relecteurs anonymes ainsi que Fabien Jobard et Patricia von Münchow pour leurs suggestions qui ont sensiblement enrichi l’analyse.

2 Créé par décret en 1989 au moment du lancement de la politique d’intégration par le Premier ministre Michel Rocard, auquel il est rattaché, le Haut Conseil à l’intégration rendait jusqu’à sa dissolution en 2012 un rapport à intervalles réguliers ainsi que des avis consultatifs (sur saisine) sur l’orientation de la politique d’intégration.

3 Une présentation détaillée du corpus accompagnée d’une annexe sur l’évolution de l’intitulé du délégué du gouvernement fédéral et de la présentation des occurrences allemandes originales numérotées est disponible sur le serveur public ORTOLANG (« Outils et ressources pour un traitement optimisé de la langue ») : <https://hdl.handle.net/11403/rapports-francais-sur-lintegration> et <https://hdl.handle.net/11403/rapports-allemands-sur-lintegration> (consultés le 28 mars 2017).

4 Créée en 1978 sous le nom de « délégué du gouvernement fédéral pour la promotion de l’intégration des travailleurs étrangers et de leurs familles », cette administration, composée en 1991 de huit collaborateurs (DE 1991, p. 6), a été rattachée successivement à plusieurs ministères avant de se voir directement rattachée par la loi sur l’immigration de 2005 à la chancellerie fédérale (la déléguée porte depuis la fonction de secrétaire d’État – Staatsministerin).

5 Le rapport allemand publié en décembre 2016 n’a pas été intégré.

6 Selon P. von Münchow (2007, p. 109-110), l’Analyse de discours contrastive met « en rapport les manifestations d’un même genre discursif dans au moins deux communautés ethnolinguistiques différentes, genre dont il s’agit alors de décrire les invariabilités (ou “stabilités”) et les variabilités (ou “instabilités”), aux niveaux compositionnel, énonciatif et sémantique ».

7 Bien que des publications se succèdent entre 1979 et 1991, le premier document à porter le nom de « rapport » est publié en mars 1991. C’est seulement pour le rapport DE 1994 que le rendu annuel au Bundestag devient officiel (décision du Bundestag du 23 septembre 1993).

8 Cette question de la personnalisation a fortement à voir avec des différences structurelles concernant le statut des deux organisations mais aussi avec une dimension symbolique : tandis que le Haut Conseil à l’intégration, dans les premières années du moins, est composé de personnalités du monde administratif, politique et scientifique, les principaux collaborateurs et hauts fonctionnaires de l’administration allemande ne sont pas connus du grand public.

9 Sauf mention contraire de notre part, c’est nous qui soulignons.

10 Pour des conclusions similaires sur le rôle des experts et la neutralisation des opposants dans les rapports « Français langue d’intégration », voir Vadot, 2016 (§ 14 et § 21-24).

11 C’est le modal müssen qui est utilisé dans l’original, qui exprime en allemand « l’obligation / la nécessité de la part du sujet grammatical : ne pas pouvoir / ne pas être libre de faire autrement » (Schanen et Confais, 2012, p. 254), tandis que sollen exprime une « obligation relative en ce sens qu’elle suppose une demande ou un souhait de la part d’une personne, de la société, d’une religion, etc., envers laquelle on se sent obligé » (Schanen et Confais, 2012, p. 255 ; souligné par les auteurs).

12 Nous reprenons ici, pour la traduction française de ce terme allemand, la catégorie statistique officielle utilisée au Luxembourg, sans présupposer de l’équivalence entre la catégorie allemande et la catégorie luxembourgeoise, notamment sur le plan de leur définition et de leur histoire.

13 Si le terme d’immigration était apparu en France dans les années 1880 sous la IIIe République (Noiriel, 2008), la catégorie « étranger » continuait d’être à la base de l’identification des individus. Dans les années 1980, la crise économique de la fin des années 1970 et surtout la loi du 17 juillet 1984 introduisant la carte de séjour de 10 ans avaient contribué à mettre à mal la figure du « travailleur étranger » (Bonnafous, 1997, p. 98). Le remplacement au début des années 1990 du terme étranger par le terme immigré n’est pas spécifique aux rapports étudiés et a été analysé sur d’autres corpus (voir notamment Dahlem, 1997, p. 89 ; Gastaut, 1997, p. 17). Mais, à travers la légitimité du Haut Conseil à l’intégration et de la discipline statistique convoquée à ses côtés, la catégorie « immigré » obtient un caractère officiel (Hamzaoui, 2014, p. 211).

14 Loi sur le séjour, le travail et l’intégration des étrangers sur le territoire fédéral [Allemagne] (2004), § 43, alinéa 1 ; disponible sur Internet : <https://www.gesetze-im-internet.de/aufenthg_2004/__43.html> (consulté le 10 avril 2017).

15 Cette redéfinition de la politique d’intégration a été voulue et exprimée par le Président de la République fraîchement réélu, Jacques Chirac, en octobre 2002 dans un discours à Troyes.

16 La référence à une annonce faite dans le précédent rapport (DE 2014) dès les premières lignes du dernier rapport allemand sorti en décembre 2016 (non intégré au corpus), confirme a posteriori cette conclusion.

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Pour citer cet article

Référence papier

Naomi Truan et Léa Renard, « Dire l’intégration. Les rapports français et allemands sur l’intégration entre injonction à la neutralité et volonté d’influence (1991-2014) »Mots. Les langages du politique, 114 | 2017, 77-93.

Référence électronique

Naomi Truan et Léa Renard, « Dire l’intégration. Les rapports français et allemands sur l’intégration entre injonction à la neutralité et volonté d’influence (1991-2014) »Mots. Les langages du politique [En ligne], 114 | 2017, mis en ligne le 10 juillet 2019, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/mots/22794 ; DOI : https://doi.org/10.4000/mots.22794

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Auteurs

Naomi Truan

Université Paris-Sorbonne ; Freie Universität Berlin

Léa Renard

Université Grenoble Alpes ; Universität Potsdam

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Droits d’auteur

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