Navigation – Plan du site
  • ENS Éditions
  • ENS de Lyon
Dossier

L’exposé des motifs : un discours d’autorité. Le cas des lois françaises de 2003, 2010 et 2014 sur les retraites

The explanatory memorandum : an instance of authoritative discourse. The case of 2003, 2010 and 2014 French Pensions Acts
La exposición de los motivos : un discurso de autoridad. El caso de las leyes francesas de 2003, 2010 y 2014 sobre las pensiones de jubilación
Émilie Devriendt et Michèle Monte
p. 67-84

Résumés

Dans le droit français, l’exposé des motifs accompagnant un projet de loi doit « indique[r] de manière simple et concise, les raisons pour lesquelles ce projet est soumis au Parlement, l’esprit dont il procède, les objectifs qu’il se fixe et les modifications qu’il apporte au droit existant ». Cet article étudie les exposés des motifs des lois de 2003, 2010 et 2014 sur les retraites afin de déterminer les caractéristiques linguistiques conférant à ce genre de texte institutionnel une valeur d’autorité sans préjuger de l’effet réel produit sur les parlementaires. Nous nous interrogeons tout d’abord sur la conduite discursive qui préside à ce genre de discours, explicatif mais aussi foncièrement argumentatif, en raison d’un cadrage et de choix lexicaux qui présentent le projet de loi comme la seule réponse possible au problème du « déséquilibre » des systèmes de retraite. Nous montrons ensuite comment cet aspect se trouve conforté par l’effacement énonciatif caractéristique des textes étudiés, et par un usage des modalités (aléthique, déontique) et du futur qui en renforce la valeur d’évidence et la visée perlocutoire, de sorte que le débat parlementaire se trouve textuellement évacué du processus législatif.

Haut de page

Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
Consulter cet article

Plan

L’exposé des motifs : un genre hybride
Une argumentation soigneusement construite
Cadre de modalisation et mimétisme descriptif
Caractéristiques et effets de l’effacement énonciatif
Modalité et construction textuelle de la nécessité
La description du projet de loi entre prédiction et prescription

Aperçu du texte

Nous nous proposons dans cet article d’étudier les exposés des motifs des lois de 2003, 2010 et 2014 sur les retraites afin de déterminer ce qui peut conférer à de tels textes une valeur d’évidence difficile à contester. Nous préciserons tout d’abord les caractéristiques de ce genre de texte institutionnel puis nous examinerons les propriétés linguistiques de ces textes. Précisons d’emblée que nous sommes linguistes et que c’est à partir de là que nous pouvons apporter une contribution à la réflexion plus générale sur la performativité du droit, d’une part (Laugier, 2004), sur l’affaiblissement des institutions parlementaires sous la Ve République, d’autre part. Si nous nous intéressons à ce genre de texte, c’est que, contrairement à la loi qu’il accompagne, sa fonction initiale justificative devrait laisser une place, au moins en creux, aux divergences d’opinions. Or nous verrons que tel n’est pas le cas.

Nous avons choisi de travailler sur les lois sur les retraites car nous voulio...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Émilie Devriendt et Michèle Monte, « L’exposé des motifs : un discours d’autorité. Le cas des lois françaises de 2003, 2010 et 2014 sur les retraites », Mots. Les langages du politique [En ligne], 107 | 2015, mis en ligne le 23 mars 2017, consulté le 20 août 2017. URL : http://mots.revues.org/21873

Haut de page

Auteurs

Émilie Devriendt

Université de Toulon, Babel EA 2649

Articles du même auteur

Michèle Monte

Université de Toulon, Babel EA 2649

Articles du même auteur

Haut de page

Droits

© ENS Éditions

Haut de page