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Numéro spécial

Déchiffrer l’économie au Parlement. La place des arguments chiffrés dans les débats sur les semaines de 40 et 35 heures

Franck Bessis et Delphine Remillon
p. 75-89

Résumés

Cet article analyse la place des chiffres dans les arguments échangés au Parlement lors des débats sur deux lois de réduction du temps de travail : la semaine des 40 heures de 1936 et celle des 35 heures de 1998-2000. Nous distinguons et illustrons quatre usages principaux des chiffres dans ces débats avant de nous concentrer sur ceux prépondérants de l’expertise économique. Paradoxalement, la sophistication croissante des chiffrages semble avoir appauvri le débat démocratique.

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Texte intégral

Ces chiffres ont été scientifiquement établis ! (Rires et exclamations.)
Assemblée nationale (Séance du 27 janvier 1998)

1L’abaissement progressif de la durée du travail est une longue histoire, parsemée de conflits politiques et sociaux au cours desquels différentes visions du fonctionnement de l’économie s’affrontent. C’est la chronique de ces oppositions que nous voudrions compléter, à travers l’étude comparée des argumentaires mobilisés au Parlement français lors des débats sur deux lois de réduction du temps de travail (RTT) : la semaine des 40 heures de 1936, et celle des 35 heures de 1998-2000. Malgré les différences évidentes de contextes, ces deux lois présentent de fortes similitudes : il s’agit de deux réductions importantes de la durée hebdomadaire du travail (moins 8 heures en 1936 et moins 4 heures en 1998-2000), sans réduction du pouvoir d’achat, avec le même objectif principal de lutte contre le chômage et des arguments généraux qui présentent une grande permanence (Bessis, Remillon, 2010).

  • 1 Ce logiciel permet d’étudier la distribution des mots dans un corpus pour en extraire des classes d (...)
  • 2 Dans la retranscription de ces débats, la présentation des nombres en chiffres et en lettres ne sui (...)
  • 3 Il s’agit des arguments relatifs aux aspects économiques : discussion du coût de la réforme pour le (...)
  • 4 0,8 % des mots sont des nombres en 1998 contre 0,5 % en 1936.

2Dans les discussions entre membres du gouvernement, députés et sénateurs, les arguments chiffrés jouent un rôle de premier plan. Nous avons cherché à mesurer leur importance, à partir d’une analyse textuelle des comptes rendus intégraux des débats effectuée avec le logiciel Alceste1. Plusieurs résultats peuvent ainsi être avancés. Les comptes rendus de 1998 contiennent 1167 nombres en chiffres et 174 nombres en lettres ; ceux de 1936 comptent 205 nombres en chiffres et 6 nombres en lettres2. Les argumentaires des parlementaires, dans les débats sur la réduction du temps de travail, ne contiennent évidemment pas tous des nombres. Ceux-ci sont particulièrement présents dans deux classes d’arguments sur six à chaque époque3 et un peu plus fréquents en 1998 qu’en 19364. Ce travail statistique a bien alimenté notre analyse des débats sans toutefois épuiser la question de la place qu’y occupaient les arguments chiffrés.

3En deçà des regroupements opérés par Alceste, la lecture approfondie des comptes rendus permet de distinguer différents usages des chiffres, plus ou moins spécifiques à ces débats sur la durée du travail et dans l’ensemble communs aux deux époques (première partie). Un changement qualitatif apparaît néanmoins dans la construction des chiffres en débat : en 1998, de nombreuses évaluations ont été produites par les services statistiques ministériels et les économistes, tandis qu’en 1936 ce sont avant tout des « calculs de coins de table » réalisés par les parlementaires qui sont mobilisés dans les débats, car la statistique publique n’était pas autant développée. Cette différence dans la production des chiffres et des évaluations n’est pas sans impact sur la façon dont les parlementaires s’en saisissent dans leur argumentation, pour les défendre ou les critiquer (deuxième partie).

Les principaux usages des nombres en 1936 et 1998

4On peut distinguer quatre principaux usages des nombres par les parlementaires, ordonnés du plus général au plus spécifique aux débats sur la réduction du temps de travail.

Chiffre-rhétorique

5L’usage le plus général, auquel nous venons précisément d’avoir recours, consiste pour l’orateur à annoncer le nombre de points que comporte son intervention, ou le nombre de raisons qui justifient sa position. À première vue, il s’agit d’introduire dans le discours de simples repères, utiles aussi bien pour lui que pour ceux qui l’écoutent. Les nombres ordinaux sont donc particulièrement utilisés (« premier point », « second argument », etc.). Toutefois cette mise en forme pédagogique n’est pas neutre du point de vue de la définition du problème traité. Elle vise à structurer le discours, à ne sélectionner qu’un nombre réduit d’arguments, d’éléments à défendre ou à réfuter. Un député, en 1998, propose par exemple un résumé des débats jusqu’alors en trois points d’accord et deux d’opposition. Ces résumés peuvent ensuite être repris par d’autres et imposer peu à peu leur forme au débat.

6Un autre type d’usage des nombres que l’on peut rapprocher du « chiffre-rhétorique » est présent dans les moments où députés et sénateurs font référence aux règles de l’institution parlementaire et de la vie politique, dans un discours réflexif sur leur propre activité. Un représentant de la chambre des députés, en 1936, réclame par exemple comme mesure d’économie une baisse du nombre de députés de 600 à 400. Un autre, en 1998, décompte le temps de parole de l’opposition (une heure et demie de discours de Mme Catala, après deux heures de discours de M. de Robien) pour leur reprocher un véritable « hold-up » du temps de parole. Ce type de discours réflexif dégagé de manière plus systématique par Cécile Vigour (2010) peut s’expliquer par les « stratégies de crédibilisation de soi » étudiées par Raphaël Micheli (2007).

Chiffre-seuil

7Le deuxième usage que les parlementaires font des chiffres au cours de ce débat consiste à se concentrer sur les discontinuités produites par la loi, qu’il s’agisse de ses dates d’entrée en vigueur ou des seuils qui définissent les entreprises concernées aux différentes dates (en 1998, il est prévu un passage aux 35 heures au 1er janvier 2000 pour les moyennes et grandes entreprises et au 1er janvier 2002 pour celles de moins de vingt salariés). Il s’agit d’un premier usage plus spécifiquement économique qui insiste sur le délicat problème des effets de seuil (relatifs aux effectifs des entreprises) ou de plancher (en particulier pour le SMIC) que produisent le plus souvent les changements de législation en matière économique. En ce qui concerne 1936, on peut remarquer que les seuils évoqués dans les débats ne sont pas les mêmes qu’en 1998 : sont distinguées les industries de plus ou moins cent ouvriers. Mais il n’était pas prévu de délai d’application de la loi pour ces plus petites entreprises. Le débat sur les distorsions créées par la loi y est donc plus qualitatif et porte essentiellement sur l’iniquité entre le monde industriel et le monde agricole, non concerné par la réforme.

Chiffre-expertise

8Avec le troisième usage que nous abordons maintenant, le chiffre devient un argument en soi. On peut parler de « chiffre-diagnostic » pour désigner la prétention à résumer une situation par un ensemble de chiffres et inciter par là à former un jugement sur la base de ces seuls chiffres.

  • 5 Nous soulignons, dans cette citation comme dans la suivante (note des auteurs).

Cette situation économique […] a été obtenue essentiellement grâce aux efforts de tous les salariés, grâce à leur participation volontaire. Un seul chiffre le montre5 […] : La part des salariés dans la valeur ajoutée est descendue de 45 % en 1970 à environ 35 % aujourd’hui. Voilà qui mesure exactement le poids de l’effort demandé à ces salariés […]. Voilà la réalité de la situation économique que nous vivons. (Le Garrec, 1998, AN)

9La « réalité de la réalité » (Boltanski, 2009) repose alors essentiellement sur la qualité des chiffres avancés qui est appréciée selon leur date (« les derniers chiffres »), leur provenance (avec à l’extrême, l’utilisation des chiffres de la partie adverse : « ce que disent vos propres chiffres ») et la capacité à sélectionner le « bon chiffre », celui qui résume bien une réalité économique et sociale nécessairement complexe :

Vous pouvez contester les études faites par les instituts français […]. Quoiqu’il en soit, les chiffres d’Eurostat sur l’année 1996 viennent d’être publiés et nous constatons que la France se situe exactement dans la moyenne européenne, avec 36,9 heures de durée habituellement travaillée dans la semaine contre 35,5 heures en Belgique, 34,3 heures au Danemark, 36 heures en Allemagne, 31,6 heures au Pays-Bas, 35,5 heures en Suède, et 36,9 heures en Finlande. Voilà la réalité ! (Aubry, 1998, AN)

10Comme le montre la citation ci-dessus, cette manière de réduire le débat aux chiffres est à l’œuvre en particulier dans les comparaisons internationales auxquelles se livrent les hommes politiques pour faire valoir un « modèle » sans tenir compte des « complémentarités institutionnelles » (Aoki, 2006) sur lesquelles reposent les bons résultats mis en avant. Apprécier plus justement ces conditions de réussite nécessite précisément d’aller au-delà de la comparaison d’indicateurs synthétiques, là où l’efficacité de l’argumentation réside au contraire dans le fait que les chiffres puissent clore à eux seuls la discussion :

Si la loi de 40 heures pouvait jouer utilement et durablement, ne pensez-vous pas que nous, qui voyons dans quel état inquiétant est ce pays, nous la soutiendrions de toutes nos forces ? Je vais vous montrer pourquoi, à mon avis, elle ne peut pas jouer. Il y a déjà une disparité profonde […] entre les prix français et les prix mondiaux. Une tonne de charbon qui, en Belgique, est achetée 100 francs belges, à 100 mètres de là, de l’autre côté de la frontière, en France, est achetée 180 francs belges. Demain, du fait de votre loi, appliquant une augmentation de 35 % à la part de 60 % que représente le salaire dans le prix de revient du charbon, soit une augmentation de 20 %, c’est 216 francs belges que la tonne de charbon va se vendre en France, tandis que l’on continuera à la vendre 100 francs belges, à 100 mètres de là, de l’autre côté de la frontière. (Reynaud, 1936, AN)

11Ce dernier extrait montre un autre usage du chiffre proche du « chiffre-diagnostic » : le « chiffre-prévision » : évaluation en 1936 de l’effet des 40 heures sur la hausse du coût de la vie, sur celle du coût de revient, sur la dévaluation du franc et sur le coût budgétaire pour l’État, ou du coût pour la Sécurité sociale en 1998 (du fait des allégements de cotisations sociales qui accompagnaient les 35 heures). Nous reviendrons plus particulièrement sur cet usage du chiffre dans la seconde partie pour analyser comment sont construites ces évaluations (sur la base de quelles expertises) et comment elles sont reçues, contestées, débattues.

Chiffre-norme

  • 6 « L’intérêt de définir une durée légale du travail, valable sur tout le territoire national, n’est (...)

12Le dernier usage des chiffres à signaler est le tout premier enjeu de ces deux lois : il s’agit de la définition d’une durée légale du travail. La loi de 1936 est la première à légiférer sur la semaine et non plus sur la durée journalière. Elle est discutée au regard de la semaine de 48 heures, conséquence de la loi de 1919 qui limite la journée de travail à 8 heures. En 1998, la question est de savoir s’il faut passer à une durée légale hebdomadaire de 35 heures (voire de 32 heures comme le réclament certains représentants de la majorité plurielle) ou s’il est préférable de rester aux 39 heures en place depuis 1982 et de laisser les entreprises libres de négocier une éventuelle RTT (comme le faisait la loi Robien). Les débats sur le temps de travail examinés sont donc bien avant tout affaire de chiffres, au point même d’en oublier d’interroger la pertinence d’avoir ici un chiffre plutôt que de ne pas en avoir. Ce point a été souligné plus récemment dans le contexte de remise en cause des 35 heures par un rapport du Conseil d’analyse économique6. C’est le « chiffre-norme » que visent ces économistes qui proposent plutôt de limiter la loi à la détermination d’une durée maximale du travail.

13Cette norme est discutée au regard de celles existant ailleurs, dans les autres pays ou au niveau international et européen. Mais une norme n’est possible que là où le temps de travail peut se mesurer, se prévoir. C’est pour cette raison que le secteur agricole est exclu de la loi de 1936.

14La notion de « chiffre-norme » nous conduit pour finir à soulever le paradoxe suivant : les lois de 1936 et de 1998 s’appliquent à déterminer une norme générale pour la durée du travail, sans fournir au départ de repères aussi nets pour définir cette durée. En 1936, cette question est renvoyée aux décrets d’application de la loi. En 1998, la première version du projet de loi présentée devant l’Assemblée nationale ne contient pas de définition du temps de travail dont on cherche à fixer la durée. C’est dans la discussion sur les amendements qu’est ajouté un article pour combler ce manque :

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur. (Séance du 5 février 1998)

15Cet article a été modifié par le Sénat qui a proposé l’alternative suivante :

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions. (Séance du 4 mars 1998)

16En deuxième lecture, les députés ont rétabli la première définition (séance du 23 mars), puis les sénateurs l’ont remplacée une nouvelle fois par leur définition (séance du 8 avril). Finalement, les députés ont retenu en troisième lecture une nouvelle formule :

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (Séance du 29 avril 1998)

17Cette précision n’a toutefois pas empêché des entreprises de limiter les bénéfices tirés par leurs salariés de cette modification de la durée légale du travail par une remise en cause d’une partie de ce qui était précédemment compté comme faisant partie de leur temps de travail. Le point de départ de ce processus et la source du paradoxe du « chiffre-norme » sans norme de définition de la durée légale sont à chercher dans la différence entre l’opération de mesure qui « implique que quelque chose existe sous une forme déjà mesurable » et l’opération de quantification qui consiste à « exprimer et faire exister sous une forme numérique ce qui, auparavant, était exprimé par des mots et non par des nombres » (Desrosières, 2008, p. 10). La quantification est une opération préalable indispensable à la mesure. Mais cette distinction s’efface le plus souvent en pratique du fait d’un changement de perception : « Une fois les procédures de quantification codifiées et routinisées, leurs produits sont réifiés. Ils tendent à devenir “la réalité”, par un effet de cliquet irréversible. Les conventions initiales sont oubliées, l’objet quantifié est comme naturalisé et l’emploi du verbe “mesurer” vient machinalement à l’esprit et sous la plume. Cela reste vrai jusqu’à ce que, pour des raisons à analyser au cas par cas, ces “boîtes noires” soient rouvertes, à l’occasion de controverses » (Desrosières, 2008, p. 12).

18Dans le cas des 35 heures, elles l’ont été de manière décentralisée dans les négociations d’entreprise autour des temps de pause et de formation notamment. Cela a été rendu possible par l’abandon du principe de réduction de la durée du travail à mode de calcul constant initialement souhaité par le gouvernement et qui constituait une autre manière de régler la question de la définition de la durée du travail. Du fait de son caractère décentralisé, cette opération de redéfinition de la durée du travail par changement de son mode de calcul est beaucoup moins visible que la détermination du « chiffre-norme » au niveau du Parlement.

19Au total, nous avons distingué quatre usages principaux des nombres dans les débats sur la RTT. Ces usages se retrouvent, en 1936 comme en 1998. Une différence majeure apparaît toutefois, que nous allons développer à présent, concernant les « chiffres-expertise » : ils proviennent majoritairement d’études extérieures, notamment économiques, en 1998, alors qu’ils sont issus des propres calculs des parlementaires en 1936. Cette différence d’origine a des conséquences sur la façon dont ces chiffres sont perçus et discutés dans l’arène parlementaire.

Intervention des chiffres dans le rapport du politique à l’expertise

20L’usage des chiffres dans les débats parlementaires sur la RTT est plus fréquent en 1998 qu’en 1936 : ils représentent une plus grande part des mots d’après l’analyse Alceste. Au-delà de cette différence quantitative, les chiffres qui sont le plus débattus ne sont pas de même nature dans les deux débats. Ces différences dans les types d’expertises à l’appui des arguments chiffrés ont un impact sur les arguments formulés au moyen de ces chiffres-expertise et sur la façon dont il leur est répondu.

Les sources à l’appui des chiffres-expertise

21Nous distinguons trois types d’expertises à l’appui des évaluations chiffrées par les parlementaires de l’impact des deux lois de RTT.

Les études économiques

  • 7 L’INSEE n’a été créée qu’en 1946, date également de la première enquête Acemo qui vise entre autres (...)

22Les études d’organismes économiques et statistiques constituent le premier type de source pouvant servir d’appui aux prévisions concernant les effets de la RTT sur l’économie. Quelques études sont évoquées dans les débats de 1936 : des statistiques allemandes ou anglaises, les chiffres du recensement de 1931, une statistique « empruntée au bureau international du travail » mais dans l’ensemble, ce type de source est très peu mobilisé. La réforme des 40 heures n’a en effet été précédée ni d’une véritable étude des données quantitatives du problème, ni d’aucun examen systématique d’autres mesures susceptibles de répondre aux mêmes objectifs (la lutte contre le chômage). Sont en partie responsables les économistes de l’époque dont les analyses, trop partielles et abstraites, sont reprises au sein du Parlement sous une forme « abrupte et presque caricaturale » (Asselain, 1974, p. 704). Il faut dire aussi que la statistique publique était bien moins développée qu’aujourd’hui7. Les parlementaires en 1936 appellent d’ailleurs explicitement au développement de la statistique :

Pour obtenir des chiffres précis, il faudrait d’abord une statistique générale des prix de revient. J’émets en passant le vœu que le Gouvernement demande au service de la statistique générale de la France, au cours des années qui vont venir, de développer son effort en ce sens et d’effectuer une étude beaucoup plus poussée qu’on n’a pu le faire jusqu’alors de tous les éléments des prix de revient dans les différentes industries. (Philippe, 1936, AN)

23Si donc quelques études économiques sont mobilisées en 1936, c’est surtout pour regretter qu’elles ne soient pas plus nombreuses et plus précises. Quant aux théories économiques, elles ne sont guère évoquées, ou alors sous la forme d’idées très générales sans que les auteurs à l’origine de ces théories ne soient explicitement cités (par exemple l’idée que trop d’impôt tue l’impôt – qui vient des Classiques – ou le fait que l’agriculteur soit « le véritable producteur de richesses » – que l’on peut renvoyer aux théories physiocratiques).

  • 8 Le terme études est d’ailleurs cité 114 fois dans les débats de 1998, contre seulement 7 fois en 19 (...)

24À l’inverse, en 1998, les études économiques sont au cœur des débats8. Les lois Aubry ont donné lieu à d’importants travaux préparatoires et analyses économétriques ex ante (Gubian, Jugnot, Lerais, Passeron, 2004). Ces études cherchaient à simuler plusieurs scénarios en fonction de l’ajustement des différentes variables économiques et ainsi à éclairer le décideur sur les conditions auxquelles le passage aux 35 heures serait créateur d’emplois. Les principales évaluations disponibles et leurs instituts producteurs (voir tableau ci-dessous) sont cités par pratiquement tous les intervenants des débats parlementaires. Un certain nombre d’économistes (Taddei, Fitoussi, Freyssinet, Favereau, etc.) sont également évoqués dans les échanges – avec parfois des citations précises de leurs déclarations ou écrits – et des courants ou conceptions de l’économie sont explicitement nommés (keynésiens, malthusiens, etc.).

Tableau. Les principales simulations de l’effet des 35 heuresSource : Gubian, Jugnot, Lerais et Passeron (2004)

Champ

Effets sur l’emploi

Conditions

Dares-OFCE-BdF

(1998)

Ensemble des entreprises, salariés à temps complet (9 millions de salariés)

700 000

À 3 ans

Conditions de succès : équilibre durable des coûts assuré par les gains de productivité (1/3 de la RTT), la modération salariale et les aides de l’État

OFCE

(1998)

Entreprises de plus de 20 salariés (7,5 millions de salariés)

450 000

À 3 ans

Mêmes conditions de succès (gains de productivité de 5,1 %). D’autres scénarios moins favorables sont chiffrés, en cas d’inflation par exemple.

Direction de la prévision

(1998)

Entreprises de plus de 20 salariés (7,5 millions de salariés)

510 000

à 3 ans

Dans le cas favorable où toutes les entreprises réduisent leur durée du travail et avec modération salariale. D’autres scénarios moins favorables sont également chiffrés.

OCDE

(1999)

Champ de la loi

70 000 à 500 000

à 5 ans

Divers scénarios selon le rythme du passage des entreprises à 35 heures, les gains de productivité et l’évolution des salaires.

Les auditions en commission et autres types d’expertise

25Outre les études économiques, d’autres types d’expertise sont évoqués en 1998, par exemple les enquêtes des instituts de sondage ou de l’institut Rexecode proche du patronat. Les parlementaires rapportent également en séance les rapports d’enquête réalisés (un rapport d’enquête sénatorial) et les auditions menées en commission, par exemple de syndicats et de patrons d’entreprises du secteur automobile.

26En 1936, un parlementaire relate également des auditions de représentants du patronat devant une Commission (du travail) mais dans l’ensemble, les autres types d’« expertise » auxquels il est fait référence sont beaucoup moins précis : « un de nos amis » ayant fait une enquête auprès d’une grande entreprise, « mon ami Paul Simon [qui] a reçu une lettre du président de l’Amicale des pâtissiers », etc.

Les calculs des parlementaires

27Enfin, les parlementaires de 1936 appuient également leur argumentation sur leur propre expérience, leurs propres calculs, dans la mesure où ils disposent de peu d’expertises économiques ou statistiques externes, comme on l’a vu. Ce sont ces calculs qui sont d’ailleurs à l’origine de la plupart des évaluations des effets des 40 heures en 1936. Chaque parlementaire livre ses propres résultats, qui sont exposés et corrigés au sein même du Parlement :

J’ai essayé, dans mon rapport, de chiffrer cette augmentation du prix de revient ; c’est assez difficile et assez délicat ; on ne peut procéder que par approximation. […] Je vais vous donner quelques précisions et vous jugerez si mon calcul est exact […] Si j’ai commis une erreur, vous pourrez la rectifier. Comment calculer l’augmentation du prix de revient ? Les salaires sont accrus, je l’ai dit il y a un instant, de 7 à 15 %. L’ouvrier touchera donc un salaire majoré en moyenne de 12 %. Mais le patron aura à décaisser en plus beaucoup plus que 12 % […] L’on peut considérer que pour les patrons les salaires seront majorés d’environ un tiers. M. Jouhaux a indiqué le chiffre de 35 % ; je dis un tiers pour la facilité du raisonnement […]. Cela posé, on estime que le total des salaires directs, payés par le patron, et indirects, c’est-à-dire incorporés dans les matières premières représente une part du prix de revient qui varie suivant les industries, de 25 % à 70 %. Si donc cette appréciation est exacte, mon calcul l’est également et vous pourrez facilement le vérifier. Comme les salaires vont être majorés par les patrons d’un tiers, on voit que l’augmentation du prix de revient variera, suivant les industries, de 8 à 23 %, ce qui fait bien à peu près une moyenne de 15 %. Je crois donc que mon calcul est exact. (Jacquier, 1936, Sénat)

28Les évaluations et chiffrages des effets de la RTT cités par les députés en 1936 sont donc d’origines très disparates et relèvent, le plus souvent, de leurs propres calculs. Les parlementaires s’appuient beaucoup plus sur leur jugement qu’en 1998 où les calculs sont réalisés ailleurs, à l’extérieur du Parlement. En outre, les expertises auxquelles les parlementaires de 1936 font confiance et qu’ils restituent en séance ne sont pas celles d’économistes ou d’instituts d’études (absents du débat) mais les témoignages des personnes autorisées, notamment des chefs d’entreprises dont ils sont proches. Cette différence de sources des expertises n’est pas sans impact sur les arguments qui sont formulés à partir de ces chiffres et sur la manière dont ils sont débattus, comme nous allons le voir à présent.

Les arguments formulés à partir des chiffres-expertise et leur réception

29En 1998, le type d’argument le plus souvent formulé à partir de ces chiffres-expertise est un argument d’autorité, prenant appui sans discussion sur les études économiques et statistiques, avec des expressions du type « un seul chiffre le montre » ou « tous les experts disent que ». La renommée de l’institut à l’origine du chiffre est alors brandie comme caution de l’argumentation, par exemple dans cette intervention de la ministre du Travail : « Les chiffres parlent d’eux-mêmes et ceux que je cite, parce qu’ils émanent de l’OCDE, ne sont pas contestables » (Aubry, 1998, AN).

30La façon dont il est répondu à ces chiffres-autorité se fonde sur la même logique externe : mettre en cause la fiabilité des études économiques en accusant le gouvernement qui les a commandées de manipulation. L’opposition émet un doute sur l’indépendance des organismes qui ont produit les études (principalement la Banque de France et l’OFCE), souligne que ces organismes se sont basés sur les hypothèses fournies par le gouvernement et cite également les réserves émises par leurs propres dirigeants, Jean-Claude Trichet et Jean-Paul Fitoussi. Ils renvoient également à d’autres études concurrentes, notamment celle de Rexecode. La majorité gouvernementale n’est en effet pas seule à utiliser ce type d’arguments d’autorité ; l’opposition le fait également, ce qui lui est à son tour reproché :

J’ai été surpris, Monsieur Lellouche, de votre référence à ce langage scientifique pour donner un semblant de vérité à des propos non étayés. Vous êtes victime du « syndrome du Nobel », qui consiste à tenir pour vérité tout ce qu’affirme celui qui a été sanctifié par le prix Nobel même lorsqu’il s’exprime en dehors de son domaine de compétence. Vous utilisez ainsi une argumentation d’autorité, celle qui se fonde sur la répétition de pseudo-vérités non acquises. C’est cela la voix de l’autoritarisme. Une contre-vérité affirmée avec force, même répétée plusieurs fois, reste une contre-vérité. (Daniel, 1998, AN).

31En 1936, cet usage du chiffre-expertise comme argument d’autorité est également présent comme dans cet extrait :

Cette moyenne ne dépasse pas 25 %. […] J’ai reçu moi-même l’opinion de personnes autorisées. Devant la Commission du travail de la Chambre, que j’ai eu l’honneur de présider pendant 4 ans, j’ai reçu des représentants du patronat français d’après lesquels – leurs affirmations sont consignées dans un procès-verbal sténographié – la moyenne ne dépassait pas 25 %. (Gros, 1936, Sénat)

32Cependant, ce type d’argument d’autorité est bien moins présent dans les débats de 1936. On trouve à cette époque une reconnaissance plus unanime, de la part des parlementaires, du fait qu’un calcul précis est difficile et illusoire. Et la mise à plat des calculs dont les évaluations sont le produit permet à l’ensemble des parlementaires présents de contrôler le raisonnement, ce qui conduit au cours du débat à des précisions et des rectifications. Les parlementaires sont ainsi mis en position de faire évoluer leur opinion sur la validité des chiffres avancés, ce qui peut même déboucher sur des accords :

Le calcul que j’allais terminer montre que, dans l’ensemble des industries dont j’ai parlé, l’application de la semaine de 40 heures entraîne une majoration du prix de revient variant entre 10 % et 20 %. Je tombe donc d’accord avec notre collègue Monsieur Gros. Il y avait tout à l’heure entre nous un malentendu. (Farjon, 1936, Sénat)

33Cette situation contraste nettement avec celle de 1998 où les calculs sont réalisés en dehors du Parlement et peinent parfois à y entrer :

Finalement, et cela me stupéfie, nous avons entendu tout au long de cette semaine les chiffres les plus extravagants et les plus contradictoires ! Il eût donc été fort utile qu’en commission nous étudiions ces études sur lesquelles vous vous fondez, Madame la Ministre. D’ailleurs, lorsque vous étiez venue devant la commission, le 7 janvier, vous nous aviez promis de nous les communiquer afin de nous permettre de les examiner et de les confronter. Mais nous ne les avons jamais eues. (Bachelot, 1998, AN)

34On fait l’hypothèse que la différence de nature du débat (calcul développé ou non au cours du débat) ne tient pas seulement à ce défaut de communication mais plus fondamentalement au développement des services d’études statistiques et à la diffusion des techniques statistiques qui rendent moins concevables en 1998 les calculs « de coins de table » auxquels se prêtaient les parlementaires en 1936, sous peine de ne pas être audibles et crédibles.

35Certaines critiques des études statistiques que l’on observe en 1998 peuvent néanmoins se rapprocher des discussions approfondies sur les calculs auxquels se livrent les parlementaires en 1936. Un certain nombre d’intervenants émettent en effet des critiques que l’on peut qualifier d’« internes » car elles prennent au sérieux les études et discutent de manière plus détaillée le bien fondé de leurs hypothèses :

Les études qui sont aujourd’hui fondées sur les 9 millions de salariés que totalise le secteur marchand non agricole, ne tiennent pas compte des entreprises qui pratiquent déjà les 38, 37, 36 heures, voire moins. C’est donc 20 % ou 30 % des entreprises qui ne pourront pas créer d’emplois grâce au passage aux 39 heures. Les études prennent comme hypothèse un gain de productivité de 2,2 % par an pour une baisse du temps de travail de 6,7 %. Les gains de productivité procurés par la baisse du temps de travail vont, en trois ans, se trouver « absorbés ». Où est la création d’emplois ? Les scénarios selon lesquels 710 000 emplois pourraient être créés sur dix ans reposent sur des réorganisations. Or votre loi n’y contraint pas. (Robien, 1998, AN)

36Ce type de critique plus ouvert répond à un autre usage du gouvernement des chiffres-expertise que le chiffre-autorité : un usage plus prudent des études considérées non comme des prédictions mais comme de simples éclairages.

Le monde est imprédictible ; il faut donc se méfier des pythies qui annoncent à tout bout de champ la vérité pour demain […]. Le rôle des simulations est d’offrir des indications sur les évolutions à partir de la modification de certains paramètres. Ces indications sont sujettes à une grande variabilité. C’est votre honnêteté, Madame la ministre, que de présenter à la fois les hypothèses et les conclusions de façon sérieuse et fondée lorsqu’elles ont pour origine des organismes dont nul ne peut contester la scientificité. Elles ne peuvent être que des supports aux choix politiques nécessaires. L’essentiel – et c’est pour cela que nous sommes ici – est de faire des choix étayés par la réalité politique et sociale. (Daniel, 1998, AN)

37Les députés tirent ainsi parfois de leurs lectures des études des conclusions différentes qui peuvent donner lieu à des échanges d’arguments qui n’ont rien à envier à certaines controverses académiques. Ces échanges sont toutefois très rares. Et les formes de critiques internes interviennent bien moins fréquemment dans les débats que les critiques externes.

38La différence de nature entre les chiffres-expertise mobilisés dans les débats de 1936 et de 1998 semble donc induire une différence dans l’usage qui est fait de ces chiffres dans l’argumentation et la façon dont il leur est répondu. Finalement, il semble y avoir davantage de débats sur les chiffres en 1936 qu’en 1998, alors même que ces échanges d’arguments s’appuient sur des chiffres beaucoup moins stabilisés.

39Les différences précédentes n’empêchent pas de retrouver une même défiance à l’égard des chiffres en 1936 et 1998, qui repose sur l’opposition campée par certains parlementaires entre, d’un côté, les raisonnements théoriques trop simplistes fondés sur le calcul et, de l’autre, la complexité des situations réelles appréhendées par l’expérience de l’histoire ou de l’homme de terrain, défiance qui s’exprime dans des termes étonnamment proches.

La philosophie de votre texte, Madame la ministre, s’appuie sur le partage du travail. L’idée est généreuse, mais le concept est fondé sur des hypothèses et des calculs théoriques, alors que l’économie ne se résout pas à l’arithmétique. Les facteurs psychologiques et humains sont primordiaux, et les leçons du passé n’ont pas été retenues. (Durand-Chastel, 1998, Sénat)

C’est là un de ces calculs, un de ces raisonnements purement arithmétiques dont a parlé Monsieur le président du conseil et qui conduisent à des résultats inexacts. Il faut se défier des calculs théoriques et les corriger par les observations de la pratique et de la réalité. (Jacquier, 1936, Sénat)

40Cette défiance s’exprime aussi parfois à l’égard de l’expertise elle-même, comme Mme Bachelot qui oppose les experts, « des technocrates qui n’ont jamais mis un orteil dans une entreprise [et qui] nous assènent des chiffres » aux « esprits pratiques […] qui constatent que les expériences menées au plan national et international vont toutes dans le même sens ». Ce qui n’empêche pas la même Mme Bachelot, dans une autre intervention, de critiquer l’absence de chiffres et d’expertises, argumentant qu’il n’y a pas lieu de délibérer car l’opposition est incapable de fournir les études, les statistiques, les analyses et les projections.

41Cette analyse des débats parlementaires sur la RTT de 1936 et 1998 nous a conduits à distinguer différents usages des chiffres dans l’argumentation des parlementaires, communs aux deux époques : les chiffres-rhétorique, les chiffres-seuil et les chiffres-norme. Sur le dernier usage des chiffres, le chiffre-expertise, on trouve davantage de différences entre 1936 et 1998. Ce type de chiffre est au cœur des débats parlementaires car il s’agit à la fois de poser un diagnostic sur la situation économique et sociale présente et d’essayer de prévoir les effets de la loi. Les études des organismes économiques et statistiques constituent la source principale de ces évaluations en 1998 tandis que ce sont les propres calculs des parlementaires qui sont au cœur des débats de 1936. Cette différence de nature a un impact sur la façon dont ces chiffres sont défendus et critiqués. Ils sont présentés comme incontestables et les critiques sont avant tout externes en 1998, avec notamment une mise en cause de la fiabilité des organismes producteurs ou des accusations de manipulation, tandis que les parlementaires de 1936 débattent véritablement des chiffrages, les rectifiant progressivement, jusqu’à, parfois, déboucher sur des accords. La sophistication croissante des expertises (et leur externalisation avec la division du travail) semble donc paradoxalement avoir appauvri le débat démocratique. On rejoint ici les analyses qui mettent en garde contre les apories de la « gouvernance par les nombres » (par opposition au « gouvernement par les lois »), reposant sur « la croyance dans la réalité des objets que les catégories statistiques sont censées représenter et sur l’oubli des conventions d’équivalence qui ont présidé à leur construction » (Supiot, 2010, p. 87).

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Bibliographie

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Artus Patrick, Cahuc Pierre, Zylberberg André, 2007, Temps de travail, revenu et emploi, Rapport du Conseil d’analyse économique no 68, Paris, La Documentation française.

Asselain Jean-Charles, 1974, « Une erreur de politique économique : la loi des quarante heures de 1936 », Revue économique, no 4, p. 672-705.

Bessis Franck, Remillon Delphine, 2010, « Les lois économiques font-elles la loi au Parlement ? Étude comparée des débats parlementaires relatifs à la réduction du temps de travail : les 40 heures et les 35 heures », Communication à la conférence « Faire parler le Parlement. Méthodes et enjeux de l’analyse des débats en assemblées politiques », Paris, 13-14 octobre 2010.

Boltanski Luc, 2009, De la critique. Précis de sociologie de l’émancipation, Paris, Gallimard.

Darriné Serge, 2009, « Savoir compter, savoir conter. Épisode no 9 - Écrire les expressions numériques : les pièges à éviter », Courrier des statistiques, hors-série, décembre, p. 53-57.

Desrosières Alain, 2008, L’argument statistique, I : Pour une sociologie historique de la quantification, Paris, Presses de l’École des mines.

Gardey Delphine, 2010, « Scriptes de la démocratie. Les sténographes et rédacteurs des débats 1848-2005 », Sociologie du travail, no 52, p. 195-211.

Gubian Alain, Jugnot Stéphane, Lerais Frédéric, Passeron Vladimir, 2004, « Les effets de la RTT sur l’emploi. Des simulations ex ante aux évaluations ex post », Économie et statistique, no 376-377, p. 25-54.

Micheli Raphaël, 2007, « Stratégies de crédibilisation de soi dans le discours parlementaire », A contrario, vol. V, no 1, p. 67-84.

Supiot Alain, 2010, L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Paris, Seuil.

Vigour Cécile, 2010, « Rôles parlementaires et discours de légitimation. Analyse lexicale d’un débat parlementaire relatif aux rapports entre justice et politique », Communication à la conférence « Faire parler le Parlement », Paris, 13-14 octobre 2010.

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Notes

1 Ce logiciel permet d’étudier la distribution des mots dans un corpus pour en extraire des classes de vocabulaire. Il analyse la façon dont sont organisés les éléments d’un texte, au travers d’un décompte des cooccurrences de mots dans différents segments, de façon indépendante de leur sens. Les comptes rendus de 1998 sont disponibles au format numérique sur les sites Internet de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nous avons retranscrit ceux de 1936 à partir des versions papier consultables à la bibliothèque de l’Assemblée nationale. Le corpus est constitué de 103 interventions de parlementaires en 1998 et de 31 interventions en 1936. Nous avons limité dans les deux cas l’analyse à la discussion générale du projet de loi en première lecture.

2 Dans la retranscription de ces débats, la présentation des nombres en chiffres et en lettres ne suit aucune logique, contrairement à ce qu’on observe dans les publications des services statistiques ministériels (Darriné, 2009). Ce choix semble être laissé à la discrétion des sténographes qui appliquent différentes règles de retranscription selon les périodes (Gardey, 2010) mais pas de règle spécifique pour les nombres.

3 Il s’agit des arguments relatifs aux aspects économiques : discussion du coût de la réforme pour le budget de l’État et comparaisons internationales sur différents aspects (taux de chômage, compétitivité…). Notons que certains arguments comportent aussi des figures ou des raisonnements mathématiques, sans nécessairement procéder à un chiffrage : quand les députés déclarent par exemple qu’il n’y a pas de corrélation entre durée du travail et chômage, ou évoquent les « courbes de l’Insee » pour signaler une tendance, ou parlent de « règle de trois » à propos de la logique de la RTT.

4 0,8 % des mots sont des nombres en 1998 contre 0,5 % en 1936.

5 Nous soulignons, dans cette citation comme dans la suivante (note des auteurs).

6 « L’intérêt de définir une durée légale du travail, valable sur tout le territoire national, n’est pas établi sur le plan économique. Une telle définition est d’ailleurs absente dans plusieurs pays, comme l’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni, où il n’existe que des durées conventionnelles. En revanche, du point de vue plus général des principes de vie en société, la définition d’une durée légale peut se justifier, car elle constitue un outil de coordination sur une durée de travail à temps plein jugée « normale ». La durée légale du travail peut donc faire office de norme ou de référence. Porter une appréciation sur ce point ne relève pas de la compétence des économistes » (Artus, Cahuc, Zylberberg, 2007, p. 74).

7 L’INSEE n’a été créée qu’en 1946, date également de la première enquête Acemo qui vise entre autres à mesurer l’évolution de la durée hebdomadaire du travail et ses fluctuations à court terme, ainsi que l’existence ou non de difficultés de recrutement et le nombre d’emplois vacants.

8 Le terme études est d’ailleurs cité 114 fois dans les débats de 1998, contre seulement 7 fois en 1936.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Franck Bessis et Delphine Remillon, « Déchiffrer l’économie au Parlement. La place des arguments chiffrés dans les débats sur les semaines de 40 et 35 heures », Mots. Les langages du politique [En ligne], 100 | 2012, mis en ligne le 15 décembre 2014, consulté le 20 août 2017. URL : http://mots.revues.org/20982

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Auteurs

Franck Bessis

franck.bessis@univ-lyon2.fr
Université Lyon 2, Triangle

Delphine Remillon

delphine.remillon@ined.fr
Institut national d’études démographiques, Centre d’études de l’emploi

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Droits

© ENS Éditions

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